BFM Business

L'affaire des fichiers suisses de la banque HSBC change de mains

L'enquête pénale sur l'affaire du fichier de la banque HSBC, susceptible de déboucher sur des redressements fiscaux et des poursuites pénales pour blanchiment d'argent contre des milliers d'exilés fiscaux français, a été transférée de Nice à Paris. /Photo

L'enquête pénale sur l'affaire du fichier de la banque HSBC, susceptible de déboucher sur des redressements fiscaux et des poursuites pénales pour blanchiment d'argent contre des milliers d'exilés fiscaux français, a été transférée de Nice à Paris. /Photo - -

PARIS (Reuters) - L'enquête pénale sur l'affaire du fichier de la banque HSBC, susceptible de déboucher sur des redressements fiscaux et des...

PARIS (Reuters) - L'enquête pénale sur l'affaire du fichier de la banque HSBC, susceptible de déboucher sur des redressements fiscaux et des poursuites pénales pour blanchiment d'argent contre des milliers d'exilés fiscaux français, a été transférée de Nice à Paris.

Le procureur de Nice, Eric de Montgolfier, a annoncé jeudi sur France Info ce transfert en expliquant qu'il était imposé par sa hiérarchie. C'est le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, qui fut haut fonctionnaire au ministère de la Justice sous la présidence Chirac, qui reprend l'enquête.

Eric de Montgolfier a critiqué ce choix. "Peut-être que ce n'est pas au parquet de Paris que je l'aurais donné", dit-il. Il a ajouté qu'il avait proposé de disperser les dossiers suivant l'origine des contribuables concernés ou qu'il aurait préféré en cas de centralisation le parquet spécialisé de Marseille.

Le fichier, dérobé par un ancien employé de la banque, Hervé Falciani, contient 8.231 noms de titulaires français de comptes en Suisse en 2006. Sa transmission à la justice française en 2009 est à l'origine d'un contentieux franco-suisse.

La Suisse avait suspendu un temps un projet de convention fiscale puis le litige s'est aplani, la France acceptant des conditions à la transmission de données à l'étranger et rétrocédant à la Suisse les fichiers Falciani.

Les autorités fiscales françaises assurent avoir imposé un redressement aux fraudeurs français du fisc que ce fichier a mis au jour, sans jamais identifier personne. Aucun bilan précis de cette opération n'a été publié.

Les fraudeurs, même s'ils ont payé, ne sont pas pour autant exempts de poursuites pénales. Eric de Montgolfier a expliqué sur France Info qu'il s'agissait d'une affaire "importante".

Au total, ont été mis au jour dans ce fichier 127.000 comptes détenus par 79.000 personnes originaires d'environ 180 pays, avait-t-il dit en avril 2010.

Pointée du doigt après la crise financière comme un possible paradis fiscal, la Suisse garde le bénéfice d'accords internationaux passés à ce moment, aux termes desquels elle a été sortie d'une liste "grise" de l'OCDE.

Thierry Lévêque, édité par Gilles Trequesser