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Kerviel: sa condamnation a été confirmée partiellement

Jérôme Kerviel reste condamné à 3 ans de prison ferme.

Jérôme Kerviel reste condamné à 3 ans de prison ferme. - Crédits photo : nom de l'auteur / SOURCE

L'ancien trader de Société générale a vu son jugement en appel en partie confirmé par la Cour de Cassation ce mercredi 19 mars. Il reste condamné à 3 ans de prison ferme, mais la cour a cassé les près de 5 milliards d'euros de dommages et intérêts.

Jérôme Kerviel est fixé sur son sort. La Cour de Cassation a confirmé partiellement sa condamnation, ce 19 mars. L'ancien trader de la Société Générale, qui s'était pourvu en cassation, reste condamné à 3 ans de prison ferme, mais sa condamnation à verser 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts a été cassé par la Cour. Il y aura donc un nouveau procès, au civil.

L'ancien courtier n'était pas présent au Palais de Justice. Depuis trois semaines, il a entamé une marche entre Rome et Paris pour dénoncer "la tyrannie de la finance". Il est actuellement entre Modène et Parme, au nord de l'Italie. Jérôme Kerviel a néanmoins fait part de son enthousiasme après cette décision sur Twitter.

Énorme victoire! Merci pour vos soutiens et vos messages. Vous me portez. Je vous aime!!! #Rome-Paris pic.twitter.com/xftwezwYc5
— Kerviel Jérôme (@kerviel_j) 19 Mars 2014

Au Palais de justice de Paris, son avocat, Maître Patrice Spinosi, a estimé que la cassation des dommages et intérêts était un désavoeu pour Société générale et marquait une "première victoire dans la défense de Jérôme Kerviel".

Il a indiqué que le nouveau procès au civil, pour étudier la question des dommages et intérêts, serait l'occasion de démontrer les manquements de la banque. "Ce ne sera plus le procès de Jérôme Kerviel mais celui de Société Générale", s'est félicité Maître Spinosi.

Pour l'avocat de la banque en revanche, la cour a simplement considéré qu'il "devait y avoir un partage de responsabilité sur les dommages et intérêts", que peut-être, "Jérôme Kerviel ne devrait régler que la moitié de cette somme, et Société générale l'autre moitié". Il n'est pas gagné que la cour d'appel de Versailles, où aura lieu le nouveau procès au civil, suive les juges de la Cour suprême, rappelle-t-il.

Vers une "affaire Société générale"

L'avocat historique de Jérôme Kerviel, David Koubi, s'est réjouit pour sa part de ce nouveau procès. Il a annoncé son intention de "solliciter une expertise sur une éventuelle perte de Société Générale". "Nous avons des éléments [contre la banque], et nous les ferons valoir lors du prochain procès", a-t-il déclaré.

Quant à l'incarcération prochaine de Jérôme Kerviel, Maître Koubi a relativisé: "la suite est entre les mains du parquet de Paris, c'est lui et lui seul qui décide de l'application des peines et de ses modalités".

Cette décision de la Cour de cassation intervient plus de six ans après les faits. Jérôme Kerviel continue de clamer son innocence et de reprocher à son employeur de ne pas prendre ses responsabilités dans cette affaire.

La Banque reproche à son ex-trader de lui avoir fait perdre cinq milliards d'euros via des opérations financières qu'il n'était pas autorisé à effectuer, mais qu'il aurait réalisé en trompant les instances de contrôle de l'établissement. Société générale avait déjà affirmé qu'elle ne réclamerait pas le versement des dommages et intérêts auxquels avait été condamné son ancien salarié.

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N.G. avec agences