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Kerviel: la Société Générale avait-elle droit à une déduction fiscale?

Jérôme Kerviel conteste, ce jeudi 4 juillet, les conditions de son licenciement devant la justice.

Jérôme Kerviel conteste, ce jeudi 4 juillet, les conditions de son licenciement devant la justice. - -

Nouvel épisode judiciaire, ce jeudi 4 juillet, pour l'ancien trader de la Société Générale qui conteste son licenciement devant les prud'hommes. Une actualité qui remet sur le devant de la scène un autre dossier : la déduction fiscale opérée par la Société Générale.

Nouvelle étape judiciaire pour Jérôme Kerviel. Ce jeudi 4 juillet: le trader est ce matin devant les prud'hommes pour contester les motifs de son licenciement. La Société Générale a annoncé, mercredi soir, qu'elle va demander un renvoi de l'audience afin de pouvoir étudier plusieurs demandes transmises tardivement par les avocats de son ex-trader.

De son côté, Jérôme Kerviel va lui réclamer "une expertise comptable et financière pour prouver qu'il n'y a pas de perte"."Je suis accusé d'avoir fait perdre cinq milliards d'euros à la Société Générale, mais il n'y a aucune preuve dans le dossier pénal", a-t-il ajouté

Jean-Luc Mélenchon sera présent. Le leader du front de Gauche est récemment monté au créneau pour clamer l'innocence de Jérôme Kerviel et il en a profité pour déterrer une vieille affaire: la déduction fiscale obtenue par la Société Générale grâce à la fraude.

Dans cette affaire, tout repose sur une procédure parfaitement légale. La Société Générale a déduit de ses bénéfices les pertes liées à Jérôme Kerviel, avec à la clef 1,7 milliard d'euros d'économies d'impôts.

Pour l'avocat de Kerviel, il n'y a pas de doute

Le mécanisme est parfaitement légal, à une exception près : la banque n'avait pas le droit à cette déduction en cas de carence manifeste des dirigeants dans l'organisation ou la mise en œuvre des dispositifs de contrôle.

Pour l'avocat du trader il est clair que le jugement n'était pas tombé: Jérôme Kerviel n'avait pas encore été reconnu seul coupable.

De plus, la banque avait été condamnée par la Commission bancaire pour défaillances des systèmes de contrôle. Bercy aurait donc dû dire non.

Un mécanisme fiscal qui serait parfaitement régulière

"Faux" rétorque la banque: le terme "carences manifestes" suppose un comportement délibéré des dirigeants. Or, ce point avait déjà été écarté dans toutes les enquêtes. Plusieurs fiscalistes, que BFM Business a contactés, le confirment.

L'un d'eux cite un exemple: si un salarié pique dans la caisse, même si les cinq caméras de surveillance sont défaillantes, l'entreprise a le droit de déduire les pertes. Pour eux, la procédure est donc parfaitement régulière.

Caroline Morisseau et BFMbusiness.com