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Kerviel: des députés UMP s'insurgent contre la déduction fiscale de Société Générale

Pour les députés UMP, Société Générale n'aurait pas du obtenir cette déduction fiscale.

Pour les députés UMP, Société Générale n'aurait pas du obtenir cette déduction fiscale. - -

Thierry Solère, Benoist Apparu, Edouard Philippe et Gérald Darmanin ont demandé à Pierre Moscovici des explications sur la déduction fiscale qu'a obtenue la banque de la Défense. Selon eux, ce dégrèvement contredit la jurisprudence.

La ristourne fiscale obtenue par la Société Générale fait à nouveau polémique. Thierry Solère, Benoist Apparu, Edouard Philippe et Gérald Darmanin, quatre députés UMP, se sont saisis de la question. Ils demandent officiellement à Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, de leur expliquer pourquoi la Société Générale a bénéficié d'1,6 milliard d'euros de déduction fiscale suite à cette fraude.

Contraire à la jurisprudence

Selon eux, cette ristourne serait contraire à une jurisprudence du Conseil d'Etat. D'après celle-ci, en effet, un tel dégrèvement n'est possible que s'il est prouvé qu'il n'y a eu ni complicité interne des supérieurs hiérarchiques ni défaillance des systèmes de contrôles interne.

Or, à l'époque, l'affaire était en cours d'instruction, et la banque avait en revanche été condamnée par la commission bancaire pour défaillances des systèmes de contrôle.

Enfin, cette déduction se base, selon eux, sur une perte qui n'a jamais été expertisée de manière indépendante. En bref, les députés reprennent à leur compte tous les arguments du trader, qui a adressé une lettre à chacun d'eux. Jérôme Kerviel commence visiblement à mobiliser.

Caroline Morisseau