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Inondations dans les Alpes-Maritimes: comment être indemnisé?

A Cannes, dimanche après la tempête.

A Cannes, dimanche après la tempête. - Jean Liou - AFP

L'arrêté de catastrophe naturelle pour les inondations de ce week-end dans le sud de la France doit paraître mercredi. Les assurés concernés pourront dès lors réclamer des indemnisations. Voici la marche à suivre.

"Il est beaucoup trop tôt pour estimer le montant des dégâts, et à fortiori la somme que pourraient devoir verser les assureurs". Voici ce que répondent les compagnies ce lundi, au lendemain d'un week-end d'intempéries meurtrières qui ont fait au moins 18 morts et 4 disparus dans les Alpes-Maritimes. Il faut dire que les masses d'eau qui ont envahi les villes et villages de la Côte d'Azur ne se sont pas encore retirées. Constater l'étendue réelle des dommages n'est donc pas possible à l'heure actuelle.

Pour autant, les habitants et commerçants du département savent déjà qu'ils devront procéder à des réparations, et/ou déplorer un manque à gagner sur leur activité. A ce titre, une bonne nouvelle toute relative: le gouvernement a promis de décréter l'état de catastrophe naturelle dès mercredi.

Concrètement, cette démarche ouvre la voie à l'indemnisation du plus grand nombre par les compagnies d'assurances. Tout détenteur d'un contrat pour protéger ses biens -multirisques habitation, multirisques entreprise, automobile (sauf au tiers), etc.- est automatiquement protégé en cas de catastrophe naturelle. Voici la marche à suivre:

> Aller vite

A compter de la parution du décret au Journal officiel, l'assuré, qu'il soit un particulier ou un professionnel, dispose de 10 jours pour adresser sa déclaration de sinistre à l'assureur. Vous pouvez le faire par téléphone, mais il est plutôt conseillé de le prévenir par lettre recommandée ou de se rendre directement en agence.

> Etre le plus précis possible

Prenez des photos, gardez les objets endommagés. Bref, amassez des preuves des dégâts que vous avez subis. Elles faciliteront l'obtention de remboursements. Joignez-les à votre déclaration de sinistre, avec une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés, et un descriptif précis des dommages subis.

Ajoutez-y autant que faire se peut les factures des biens endommagés, des actes notariés, des expertises. En somme, tout ce qui peut aider à estimer la valeur de vos possessions.

Professionnels, vous devez également fournir l'attestation de propriété ou le contrat de location du lieu de votre activité, un extrait du registre du commerce, ainsi que le maximum de détails sur les finances de votre entreprise. Vous devez notamment envoyer les comptes de résultat et bilan détaillés pour l'exercice en cours et les trois derniers.

VIDEO: Plus de 100.000 euros de dégâts dans certains commerces de la Côte d'Azur

> Eviter que la situation ne s'aggrave

L'idée c'est de préserver au maximum ce qui peut l'être, pour que votre responsabilité ne soit pas mise en cause si les dégâts empirent avec le temps. Par exemple, vous avez un étage que l'eau n'a pas atteint, vous pouvez y monter les meubles et objets du rez-de chaussée afin d'éviter que l'humidité ambiante ne les détériore davantage.

> Mais ne pas réparer trop vite

Avant de commencer le grand ménage, il est recommandé d'attendre le passage de l'expert de l'assurance, qui pourra ainsi constater lui-même les dégâts. Pour respecter ce point et le précédent, qui peuvent paraître contradictoires, vous pouvez commencer à réparer ce qui doit l'être de manière urgente, mais gardez bien les factures des matériaux que vous avez dû acheter, et prenez des photos qui attesteront du délabrement des objets en question.

Notez que les frais d'expertise sont pris en charge par l'assureur. Mais si l'étendue des dommages vous paraît colossale, il est recommandé de mandater votre propre expert. A vos frais cette fois.

> Assumer un partie des frais

Même protégé, l'assuré devra régler lui-même une partie des frais.

Les particuliers devront prendre en charge une franchise de 380 euros.

Les professionnels prendront à leur compte 10% du montant des dommages causés à leur outil de travail, avec un seuil minimum de 1.140 euros. Et si leur contrat spécifie une franchise plus élevée, c'est cette dernière clause qui primera.

Le montant de la franchise peut également augmenter si les catastrophes naturelles se succèdent dans votre ville. S'il y en a eu trois au cours des cinq dernières années, le montant des frais à votre charge double. S'il y en a eu quatre, il triple, et quadruple si cinq catastrophes sont intervenues sur la période.

En outre, sachez que les bateaux et les marchandises transportées, les récoltes non engrangées, les cultures, les sols et le bétail non enfermé sont exclus de la garantie catastrophe naturelle.

> Etre patient

François Hollande s'est engagé à ce que les indemnisations soient versées dans un délai de trois mois (vidéo ci-dessous). C'est déjà ce que promettent les assureurs. Trois mois donc, mais seulement à partir de la date à laquelle votre assureur reçoit votre dossier, ou à partir de la date de parution de l'arrêté, si elle est plus tardive.

Nina Godart
https://twitter.com/ninagodart Nina Godart Journaliste BFM Éco