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Fraude fiscale: 3.000 Français sur la liste HSBC

Hervé Falcani a transmis une liste à la justice française

Hervé Falcani a transmis une liste à la justice française - -

Christian Eckert, rapport général de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, a rendu son rapport sur la liste HSBC, ce mercredi 10 juillet. 3.000 noms y figurent pour un avoir total de près de 5 milliards de dollars.

"Le fisc n'a pas ménagé ses efforts". Christian Eckert, rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, a rendu un rapport ce mercredi 10 juillet sur la liste de la banque HSBC transmise il y a quatre ans à la France par Hervé Falcani.

Dans ce rapport Christian Eckert note que "le fisc a fait ce qu'il a pu avec les moyens mis à sa disposition". En revanche, le député socialiste dénonce une "inertie" de la justice qui "peut légitimement susciter des interrogations".

La liste compte près de 3.000 comptes détenus par des personnes physiques et morales susceptibles d'être résidentes en France pour un avoir total de près de 5 milliards de dollars.

950 millions d'euros avoirs dissimulés

Sur le front fiscal, le rapport dresse un bilan détaillé du travail de la direction générale des finances publiques. Au total, la liste HSBC contenait les données de 127.311 personnes de toutes nationalités, dont 6.313 domiciliées fiscalement en France. Pour près de la moitié de ces dernières, "les encours des comptes étaient nuls ou négatifs".

In fine, ce sont 2.932 personnes, dont 2.846 physiques et 86 morales, "qui étaient effectivement susceptibles d'être imposées au titre d'avoirs non déclarés", explique le député.

"Seules six avaient effectivement déclaré leur compte", soit 0,2%, ce qui "montre, s'il était besoin", que le recours à des banques en Suisse "répond quasi exclusivement à un objectif de fraude fiscale", affirme-t-il.

Au 15 juin 2013, les contrôles fiscaux "avaient conduit à la régularisation de 950 millions d'euros d'avoirs dissimulés et au paiement de 186 millions d'euros de droits et de pénalités".

Quelque 70% des dossiers traités sont entrés dans une procédure de régularisation.

"La liste n'a pas été nettoyée des noms gênants"

Christian Eckert précise que cette liste n'a pas été "nettoyée" pour en ôter les noms gênants, le passage de près de 9.000 noms à un peu moins de 3.000 résultant notamment de l'élimination de doublons. "Ces assertions ont alimenté les soupçons, laissant à penser que les documents auraient été manipulés et 'nettoyés' de noms gênants", notamment d'hommes politiques, poursuit-il.

Le rapporteur général de la commission des Finances prône une amélioration de l'organisation administrative en matière de lutte contre la fraude car il est probable que "de nouvelles affaires HSBC ou affaires UBS éclatent à l'avenir".

Le parquet de Paris a ouvert le 31 mai dernier une information judiciaire contre X pour blanchiment de fraude fiscale visant la banque suisse Reyl & Cie, qui abritait le compte de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac.

Après sa filiale française, la maison mère du groupe bancaire suisse UBS a été mise en examen en France début juin pour "démarchage bancaire illicite".

Diane Lacaze & agences