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Evasion fiscale: UBS mise en examen

La banque suisse UBS a été mise en examen pour démarchage illicite en France.

La banque suisse UBS a été mise en examen pour démarchage illicite en France. - -

Après sa filiale française, la banque suisse est soupçonnée de démarchage illicite, a-t-on appris de sources judiciaires, vendredi 7 juin.

Après sa filiale française UBS France, c'est au tour de la maison mère de se voir mise en examen pour démarchage illicite, selon des sources judiciaires citées par l'AFP, vendredi 7 juin.
Cette décision est une nouvelle étape dans l'enquête sur un supposé système destiné à convaincre de riches Français d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse au début des années 2000.

La banque suisse a par ailleurs été placée sous statut de témoin assisté pour blanchiment de démarchage illicite et blanchiment de fraude fiscale. Elle est désormais sous contrôle judiciaire avec un cautionnement de 2,875 millions d'euros, a-t-on précisé.

Des anciens salariés d'UBS à l'origine de l'enquête

Dans cette enquête, UBS est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients en France, en violation de la législation. La mise en place d'une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Suisse est également évoquée.

Une note anonyme transmise à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), consultée par l'AFP, a détaillé l'existence de "carnets du lait" entre 2002 et 2007. Il s'agirait d'un système destiné à enregistrer les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse, et réalisées par les commerciaux.

Elle décrit également le rôle présumé de chargés d'affaires en Suisse et en France, ainsi que des membres de la direction d'UBS France dans cette double comptabilité.

Ce système permettait de ne pas laisser de trace dans le système informatique officiel de la banque, tout en permettant de calculer les opérations des commerciaux pour leurs bonus de fin d'année, selon cette note.

L'information judiciaire sur les pratiques de la banque suisse en France a été ouverte en avril 2012 pour "démarchage bancaire ou financier par personne non habilitée et blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l'aide d'un démarchage illicite, commis en bande organisée"

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Y. D.