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Evasion fiscale: UBS France mise en examen

La filiale française d'UBS est mise en examen pour démarchage illicite.

La filiale française d'UBS est mise en examen pour démarchage illicite. - -

La filiale française de la banque suisse a été mise en examen vendredi pour complicité de démarchage illicite. La justice soupçonne la banque d'avoir mis au point un système d'incitation à l'évasion fiscale.

UBS n'en finit pas de voir son nom associé à des comptes non déclarés. Et d'après la justice, ce n'est pas un hasard: c'est toute la filiale française de la banque suisse qu'elle a mise en examen vendredi 31 mai.

Selon l'enquête, l'entité avait mis en place un système destiné à convaincre de riches Français d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse au début des années 2000. UBS France a par ailleurs été placée sous statut de témoin assisté pour blanchiment de démarchage et blanchiment de fraude fiscale.

353 noms transmis au fisc

Les enquêteurs soupçonnent la banque d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients en France, ce qui est contraire la loi. Elle aurait par ailleurs trafiqué ses comptes pour masquer des mouvements de capitaux à travers les Alpes centrales.

Les ouvertures de comptes non déclarés en Suisse faisaient l'objet d'une comptabilité séparée. Le but: ne pas laisser de trace dans les outils officiels de la banque, tout en gardant trace des "performances" des commerciaux dans ce domaine, pour les récompenser via des bonus.

Ces pratiques, dénoncées par d'anciens salariés, ont déjà donné lieu au placement en garde à vue de deux cadres dirigeants d'UBS France. Les juges ont également fourni au fisc français une liste de 353 personnes soupçonnées d'avoir détenu un compte en Suisse…

Nina Godart