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Emprunts toxiques en Seine-Saint-Denis: Dexia fait appel

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Dexia a fait appel, jeudi 4 avril, dans le dossier l'opposant au Conseil général de la Seine-Saint-Denis, qui avait obtenu une modification des taux d'intérêts pour les trois prêts qu'il avait contractés auprès de la banque franco-belge.

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre avait donné raison sur le fond à Dexia, notamment sur le fait que les crédits octroyés n'étaient pas spéculatifs, mais s'était appuyé sur un point de forme (l'absence du taux effectif global sur les pré-contrats) pour modifier le taux de ces prêts et appliquer le taux légal.

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