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Ce que Crédit Agricole va devoir payer aux Etats-Unis

L'accord entre Crédit Agricole et les autorités américaines devrait être officialisé dans les jours à venir

L'accord entre Crédit Agricole et les autorités américaines devrait être officialisé dans les jours à venir - Philippe Huguen - AFP

La banque tricolore a accepté de payer un peu moins de 800 millions de dollars pour clore les enquêtes portant sur le viol de l'embargo envers plusieurs pays comme l'Iran ou le Soudan.

Crédit Agricole met le prix fort pour solder les poursuites. La banque française a accepté de payer 787 millions de dollars (soit environ 700 millions d'euros) aux autorités américaines pour clore les enquêtes de régulateurs sur des violations d'embargos contre l'Iran et le Soudan.

Le paiement de l'amende n'aura pas d'impact sur les comptes du second semestre 2015 du Crédit agricole, a réagi la banque après sa mise à l'amende. "Cette pénalité s'imputera sur les provisions déjà constituées et n'affectera pas les comptes du second semestre 2015", assure la banque mutualiste dans un communiqué.

Un soulagement pour les marchés

Avant ces annonces, des analystes estimaient qu'une amende de cet ordre pour Crédit agricole constituerait un soulagement pour les marchés dans la mesure où elle serait couverte par la provision de 1,6 milliard d'euros mise de côté par le groupe pour l'ensemble de ses contentieux. 

Cette amende s'inscrit dans le cadre d'accords de poursuite différée ("deferred prosecution agreements"), qui prévoient une surveillance accrue de l'établissement pendant une période donnée. La banque mutualiste devrait échapper ainsi à un "plaider coupable" et n'aurait pas à requérir des dispenses spécifiques pour continuer à exercer certaines activités, comme gérer des actifs pour les fonds de pension.

"Les lois sur les sanctions sont vitales à la fois pour notre sécurité nationale et les intérêts de notre politique étrangère", a déclaré le ministère américain de la Justice dans un communiqué diffusé mardi. Les autorités américaines ont établi que des filiales du Crédit agricole avaient transféré plusieurs centaines de millions de dollars pour le compte de clients au Soudan, en Iran, à Cuba et en Birmani, en profitant d'une faille juridique aux États-Unis. Des opérations qui auraient été effectuées entre 2003 et 2008, selon ces sources.

Toutes les banques françaises concernées

L'autorité de régulation du secteur financier de l'Etat de New York a déclaré pour sa part qu'un responsable ayant, selon elle, joué un rôle central dans les agissements mis en cause serait limogé. L'identité de ce salarié n'a pas été dévoilée. Au sein de Crédit Agricole, plusieurs banquiers impliqués dans les transactions litigieuses ont quitté la banque, un seul est encore en place et devrait partir incessamment.

En 2014, BNP Paribas avait elle dû s'acquitter d'une amende de près de neuf milliards de dollars et avait plaidé coupable pour régler son litige concernant les embargos économiques américains. Toutefois, l'ampleur des faits reprochés à Crédit Agricole, qui a coopéré dès le départ, selon une autre source proche du dossier, était jugée moins importante que ce qui était reproché à sa compatriote.

Une autre banque française, Société Générale, est également soupçonnée de violations d'embargos par les Etats-Unis et les négociations se poursuivent, a indiqué lundi à l'AFP une source proche des discussions. SocGen a mis de côté 1,3 milliard d'euros à fin juin pour de possibles amendes liées aux scandales dans lesquels elle est impliquée.

N.G. et J.M avec agences