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Bruxelles veut faciliter la vie des usagers des banques

La Commission européenne veut imposer un délai maximum de 15 jours pour le transfert d'un compte bancaire d'un établissement à un autre.

La Commission européenne veut imposer un délai maximum de 15 jours pour le transfert d'un compte bancaire d'un établissement à un autre. - -

La Commission européenne présente ce mercredi 8 mai un projet de directive destinée à clarifier les pratiques dans la banque de détail. Elle veut permettre aux usagers de changer plus facilement d'établissement et être mieux informés sur les frais appliqués.

La Commission européenne veut assainir les relations entre les banques et les usagers. Bruxelles a en effet décidé d’intervenir au travers d’un projet de directive, présenté le 8 mai, conjointement par les commissaires Michel Barnier, en charge du Marché intérieur et services financiers, et Tonio Borg, son collgue chargé de la Santé et de la Consommation.

Actuellement, environ 58 millions d’Européens sur 480 millions n’ont pas de compte bancaire. Le texte entend permettre à chacun d’en ouvrir un auprès de n’importe quel établissement, et ce sans condition de ressources.

Ce compte offrirait tous les services de bases, comme la possibilité d’effectuer des retraits, de transférer de l’argent et d’avoir une carte de paiement. Un tel dispositif est déjà en cours d'adoption en France dans le cadre du projet de loi bancaire, discuté au Parlement.

Mais dans le cas de la directive européenne, la mesure faciliterait aussi la vie des personnes de passage, comme les étudiants ou les travailleurs saisonniers, en leur permettant d’ouvrir facilement un compte dans le pays d’accueil.

Faciliter les changements de banques

La Commission européenne veut également s’attaquer à la longueur et la complexité des procédures, notamment lorsqu’il s’agit de changer d’établissement. "On doit pouvoir choisir et on doit pouvoir changer de banque et que ce soit facile de changer, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui", a lancé Michel Barnier.

Bruxelles veut laisser aux banques le soin de régler entre elles les formalités : un client n’aura plus qu’à ouvrir un compte dans la banque de son choix, et c’est cette dernière qui se chargera d’entrer en contact avec son précédent établissement pour effectuer les démarches, tels que le transfert des virements et prélèvement automatique.

Le tout devra intervenir dans les 15 jours pour des établissements situés dans un même pays, et dans les 30 jours quand ils sont différents.

Mettre au clair les tarifs bancaires

Enfin, l’Union européenne veut mettre au clair les tarifs bancaires, pour faciliter la mise en concurrence. Pour cela, un site internet recensant les frais bancaires devra être mis en place dans chaque Etat de l’Union : les usagers pourront alors en quelques clics trouver l’établissement le plus avantageux. Une initiative qui a notamment été expérimentée par l’association UFC-Que Choisir.

Bruxelles veut également que les banques communiquent davantage auprès de leurs clients. Elles devront leur présenter un document au format standardisé récapitulant les tarifs de leurs banques. Là aussi, les consommateurs français ne sont pas les moins bien lotis car conformément à la loi du 3 janvier 2009, les banques ont l’obligation de leur envoyer un récapitulatif une fois par an.

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Coralie Cathelinais