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Affaire Kerviel: Bercy veut revenir sur la "faveur fiscale" accordée à la Société Générale

Société Générale était pourtant sereine sur cette décision

Société Générale était pourtant sereine sur cette décision - Bertrand Langlois - AFP

L'administration fiscale a décidé de lancer une procédure pour récupérer tout ou une partie des 2,2 milliards d'euros de remise fiscale dont la banque avait bénéficié à la suite de la perte massive causée par son ex-trader.

Société Générale risque bien de grincer des dents. Selon les Échos ce lundi 4 novembre, Bercy va lancer une procédure pour contester et récupérer tout ou une partie de la déduction fiscale de 2,2 milliards d'euros dont la banque avait bénéficié après la perte de 4,9 milliards causée par son ex-employé Jérôme Kerviel.

"Selon nos informations, Bercy veut notifier à Société Générale son redressement fiscal pour récupérer tout ou partie des 2,2 milliards d'euros de ristourne dont elle a bénéficié entre 2009 et 2010", écrit ainsi le quotidien économique.

La banque avait pu récupérer cette somme de la part de l'État au titre d'un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude.

"Secret fiscal"

Mais Jérôme Kerviel a été condamné en appel en septembre à verser un million d'euros de dommages et intérêts à la Société Générale, bien loin de la somme faramineuse de 4,9 milliards d'euros réclamée par son ancien employeur, et la justice a souligné à cette occasion des "manquements" dans les procédures de contrôle de la banque.

Ce dernier rebondissement avait incité le ministre des Finances Michel Sapin et ses équipes à reconsidérer le bien-fondé de ce "coup de pouce" dont avait bénéficié Société Générale.

La décision de Bercy, qui devait tomber à la fin de la semaine dernière ou au début de cette semaine, n'a toutefois pas été rendue publique, Michel Sapin ayant prévenu qu'elle serait couverte par le "secret fiscal" que seule la Société Générale peut lever.

Le directeur général de la banque, Frédéric Oudéa s'était pourtant montré "serein" quant à la décision de Bercy. Il avait ainsi tenu à souligner sur BFM Business le 3 novembre dernier que "le fait qu'il y ait des limites et des carences dans les contrôles (mises en lumière par l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles, ndlr), en tant que tels, ne conduit pas à la remise en cause de la déduction fiscale".

Il prévenait que si Bercy revenait sur cette déduction, "comme n'importe quel contribuable nous irions devant les tribunaux".

J.M.