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Amende pour un compte PayPal : l’utilisateur va faire appel

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Un internaute français a écopé de 1 500 euros d’amende pour ne pas avoir déclaré son compte PayPal, de fait domicilié à l’étranger, comme pour tous les utilisateurs de ce service de paiement en ligne. Le fraudeur a décidé de faire appel.

Avoir un compte Paypal non déclaré peut coût cher… pour le moment. L’homme condamné à une amende pour ne pas avoir déclaré son compte PayPal (domicilié de fait au Luxembourg pour tous les clients français) a en effet décidé de faire appel. Le tribunal administratif de Pau lui avait infligé une amende de 1 500 euros pour non-déclaration au fisc mais s’il ne souhaitait pas faire appel, la médiatisation de son cas lui a fait changer d’avis. « Il s’agit là d’une interprétation très extensive. Cette solution est critiquable en pratique puisqu’il ne s’agit que d’un compte technique, que de nombreux particuliers sont quasi contraints d’ouvrir pour régler leurs achats sur Internet. Le solde de ce compte est souvent très faible », explique ainsi Catherine Taurand, l’avocate qui a annoncé qu’il se pourvoyait en appel. La Cour administrative d'appel va statuer courant 2014.

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