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Travail du dimanche: les pistes du gouvernement

Le gouvernement pourrait décider de redessiner les Périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Puce) pour réformer le travail du dimanche.

Le gouvernement pourrait décider de redessiner les Périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Puce) pour réformer le travail du dimanche. - -

La mission d'information sur le travail dominical présidée par Jean-Paul Bailly doit rendre ses conclusions avant la fin de novembre. Mais le gouvernement a déjà quelques idées sur la question.

Le collectif "les bricoleurs du dimanche", composé de salariés d'enseignes de bricolage qui veulent travailler ce jour-là, donne de la voix ce mercredi 2 octobre en manifestant à Paris. Une délégation est reçue par des collaborateurs du Premier ministre à Matignon. Et le bras de fer pourrait se poursuivre ce week-end, si les magasins qui les emploient persistent à défier l'interdiction d'ouverture.

Pendant ce temps, l'exécutif réfléchit à faire évoluer le cadre juridique du travail dominical. Matignon a confié une mission d'information à ce sujet à l'ancien patron de la Poste, Jean-Paul Bailly, lundi 30 septembre. Elle rendra ses propositions en novembre. Mais il n'a pas le champ totalement libre: le gouvernement a déjà mis quelques pistes sur la table.

Clarifier la législation actuelle

La première, et la plus simple puisqu'elle évite d'avoir à changer la loi, et donc de faire un détour par le Parlement, serait de publier un décret autorisant les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche, comme pour le jardinage et l'ameublement.

Ceux qui ont relancé le débat, après que la justice a obligé Leroy Merlin et Castorama à fermer certains de leurs magasins le dimanche, seraient ainsi satisfaits. Mais Matignon craint qu'en ouvrant une brèche, d'autres secteurs –électroménager, téléphonie, alimentation- s'y engouffrent et réclament la même faveur.

Le gouvernement pourrait donc opter pour une autre solution. Pourquoi pas en redistribuant les zones où le commerce dominical est autorisé par dérogation préfectorale pour cinq ans: les Périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Puce). Ou en redessinant les zones touristiques, désignées comme telles pour un an. Mais le Conseil d'Etat pourrait avoir à redire à l'apparition de "mini zones" de ce type qui n'engloberaient qu'un magasin.

Dernière piste: déléguer la décision aux municipalités en augmentant le nombre d'autorisations d'ouverture exceptionnelle que les maires peuvent délivrer, actuellement à cinq dimanche par an.

N.G.