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Temps de travail des militaires: la France prête à changer les règles européennes pour éviter un nouveau statut

Une décision judiciaire européenne oblige les Etats-membres à appliquer le droit du travail aux militaires notamment lorsqu'ils ne sont pas en opération. Mais cela contrevient au principe de disponibilité permanente des soldats français.

La souveraineté français mise à mal? C'est le jugement de l'ancien Premier ministre Edouard Philippe dans une tribune au Monde, samedi dernier, quelques jours après une retentissante décision de la justice européenne.

Le 15 juillet, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a ainsi décidé que les miliaires de l'Union européenne ne peuvent pas être totalement exclus des règles générales du droit du travail, consacrées par une directive européenne de 2003.

Alors les militaires français vont-ils passer aux 35h? "Non, nos armées ne seront pas évidemment pas soumises aux 35h et à la loi du travail normale" tranche ce lundi le secrétaire d'Etat chargé de l'Europe Clément Beaune, invité sur BFMTV et RMC.

"Il y aurait un problème si on appliquait le temps de travail normal à nos militaires" explique-t-il. "Ce n'est pas le cas aujourd'hui."

Concrètement, la CJUE, qui se prononçait sur le recours d'un ancien militaire slovène, se montre effectivement plus nuancée. Tout d'abord, parce qu'elle exclut les soldats en opération qui ne pourraient être concernés par des règles rigides. En revanche, les activités des militaires "liées à des services d'administration, d'entretien, de réparation, de santé, de maintien de l'ordre ou de poursuite des infractions" sont bien concernées par la directive de 2003.

Celle-ci fixe des règles générales du travail dans l'Union européenne: 48 heures de travail hebdomadaires au maximum avec un repos minimal de 11 heures consécutives par tranches de 24 heures.

Distinction des activités

Pour autant, ces règles ne s'appliquaient pas aux militaires en France, selon le principe de disponibilité des militaires qui peuvent être mobilisés dans des délais très courts. Une disponibilité compensée par un nombre élevé de jours de permission et la possibilité de liquider sa pension de retraite (non pleine) à partir de 17 ans de service.

En pratique, la décision européenne aura probablement une portée relative sur le statut des militaires puisqu'elle consacre de nombreuses exceptions comme le temps de la formation ou l'entrainement préalable à une opération. Cette séparation entre le service courant et les opérations spécifiques est néanmoins déjà appliquée en Allemagne.

Reste que Paris s'oppose frontalement à cette possibilité, qui impliquerait un nouveau besoin en personnel et donc des dépenses complémentaires pour le budget des Armées, déjà en hausse.

Changer les règles européennes

"La France, qui est désormais le seul pays membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, exerce des responsabilités éminentes en matière de défense. Et ce qui permet d'assurer constamment la sécurité des Français et des Européens, c'est précisément ce principe de disponibilité en tout temps et en tout lieu des militaires", expliquait en février denier la ministre des Armées Florence Parly au Sénat.

Dès lors, la balle est dans le camp du Conseil d'Etat qui donnera sa propre interprétation de cette décision judiciaire.

"Et s'il y avait un problème juridique, c'est-à-dire si le texte européen était ambigu sur l'application de la loi sur le travail des militaires, nous demanderions – nous avons la présidence de l'Union européenne dans quelques mois – le changement de ce texte" promet Clément Beaune.
Thomas Leroy Journaliste BFM Business