BFM Business

Sapin peine avec sa réforme de l'inspection du travail

Michel Sapin ne fait pas l'unanimité avec sa réforme de l'inspection du travail

Michel Sapin ne fait pas l'unanimité avec sa réforme de l'inspection du travail - -

Le Sénat a voté, le 20 février, le projet de réforme de la formation professionnelle présenté par le gouvernement. Mais il l'a amputé de la partie sur l'inspection du travail. Le ministre du Travail va-t-il imposer sa réforme?

Le gouvernement s'enlise dans sa réforme de l'inspection du travail. Alors que le Sénat a voté, dans la nuit de jeudi 20 à vendredi 21 février, le projet sur la formation professionnelle, il l'a amputé de la partie concernant l'inspection.

Les sénateurs ont, en effet, adopté une série de motions de rejet UMP, UDI-UC, écologiste et CRC contre cette réforme. Seuls les socialistes et les radicaux se sont opposés à ce rejet.

Le projet de loi passera, lundi 24 février, en commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) qui sera chargée d'élaborer un texte commun. Le vote final de l'ensemble du texte aura lieu à la fin de la semaine prochaine.

Mais il y a peu de chance que la CMP rétablisse le texte initial du gouvernement sur l'inspection du travail en raison des rapports de forces politiques au Parlement. Michel Sapin, le ministre du Travail, à l'origine de la réforme, pourrait donc décider de la reporter à des jours meilleurs.

Patrons et gauche de la gauche s'opposent au texte

La réforme Sapin de l'inspection du travail focalise en fait des critiques opposées. D'un coté, les entreprises, soutenues par l'UMP, dénoncent les nouveaux pouvoirs reconnus aux inspecteurs du travail par le texte. Le projet donne, en effet, à ceux-ci un pouvoir de sanction administrative immédiat sans passer par un juge.

Les inspecteurs pourront également décider d'arrêter des travaux en cas de danger (non-conformité du matériel, risque électrique, par exemple) pour tous les secteurs d'activité. Une autre modification qui braque certains patrons.

A l'inverse, au sein du corps des inspecteurs, très syndiqué, la modification l'organisation de l'inspection du travail avec la création d' "unités de contrôle", réunissant 8 à 12 agents, qui devront rendre compte à un responsable désigné parmi eux, passe mal. La critique a été entendue par la gauche de la gauche qui a fait capoter le texte.

D. L. avec AFP