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PSA: 55 licenciements de l'usine d'Aulnay-sous-Bois jugés injustifiés

Philippe Julien s'exprime devant une centaine d'ouvriers en grève devant l'usine PSA Peugeot-Citroën d'Aulnay-sous-Bois, le 16 mars 2007.

Philippe Julien s'exprime devant une centaine d'ouvriers en grève devant l'usine PSA Peugeot-Citroën d'Aulnay-sous-Bois, le 16 mars 2007. - AFP-Stéphane-de-Sakutin

"Le conseil des prud'hommes de Bobigny a estimé que ces ex-salariés avaient été victimes d'un "licenciement sans cause réelle et sérieuse". Ils toucheront chacun une prime de 12.000 euros en moyenne."

Ils avaient été victimes du plan de restructuration de PSA Peugeot-Citroën en 2013. Ce mardi, 55 anciens salariés de l’usine d’Aulnay-sous-Bois, syndiqués à la CGT, viennent de voir leur licenciement économique requalifié en "licenciement sans cause réelle et sérieuse" par le conseil des prud’hommes de Bobigny. Le constructeur automobile est condamné à leur verser une indemnité de 12.000 euros en moyenne. Aucun d’eux n’avait fait grève lors des mouvements sociaux début 2013 à Aulnay-sous-Bois. Ils n’étaient pas non plus affiliés au syndicat indépendant de l’automobile, majoritaire à l’usine d’Aulnay.

148 autres salariés déboutés

148 autres anciens salariés syndiqués, ex-grévistes, avaient également contesté en justice le motif de leur licenciement, sans obtenir gain de cause. Ils avaient en effet déjà touché une prime exceptionnelle de fin de conflit de 19.700 euros en mai 2013, en contre-partie de laquelle ils s’étaient engagés à renoncer à poursuivre leur employeur en justice. Mais un employeur n’ayant pas le droit de demander à ses salariés de s’engager de la sorte à refuser de faire valoir leurs droits, ces anciens du site d’Aulnay-sous-Bois déboutés entendent faire appel.

"On a de très bonnes chances de gagner en appel car la jurisprudence de la cour de cassation dit très clairement qu'un patron n'a pas le droit de demander à un salarié de renoncer à ses droits pour pouvoir bénéficier d'une mesure comme une prime", a ainsi souligné Philippe Julien, ancien secrétaire général CGT d'Aulnay-sous-Bois, ce mardi matin devant une cinquantaine d'ex-salariés présents dans l'enceinte du tribunal à Bobigny.

Leur avocate Maître Marie-Laure Dufresne-Castets les encourage, relevant "un manque de cohérence" dans la décision du conseil des prud’hommes rendue ce 8 mars. Elle a annoncé mardi son intention de faire appel. Mi-décembre, d’anciens salariés de SUD avaient obtenu l’annulation de leur licenciement économique. Ceci implique qu'ils vont devoir restituer à PSA les indemnités transactionnelles qu'ils ont perçues, sans garantie d'en obtenir de supérieures.

Reconversion du site en cours

Ouverte en 1973, cette usine avait produit sa toute dernière voiture le 25 octobre 2013, à la suite d'une décision de fermeture actée dans le cadre d’un plan de restructuration du groupe PSA annoncé en juillet 2012 et ayant donné lieu à plusieurs mois de contestation sociale. En surcapacité de production, PSA avait choisi de supprimer cette usine plutôt que celle de Madrid, moins coûteuse et au climat social plus détendu. Le site avait définitivement fermé ses portes en 2014. Les ateliers de montage ont été détruits pour laisser place à des entrepôts d’ID Logistics, à un centre de formation pour les salariés et concessionnaires PSA, et peut-être même un petit musée de l’automobile, encore à l’état de projet.

A.R. avec AFP