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Prud'hommes: vers un plafonnement des indemnités versées aux salariés?

L'exécutif tente de donner de la visibilité aux employeurs

L'exécutif tente de donner de la visibilité aux employeurs - Eric Cabanis - AFP

Pour que les employeurs aient moins peur d'embaucher, l'exécutif prévoirait d'instaurer un plafond limitant les dommages et intérêts prononcés par le juge prud'homal, selon les Echos de ce mardi 5 mai. Ce qui ne serait toutefois pas sans poser certains problèmes.

La crainte qu'une embauche tourne mal et leur coûte finalement très cher pousse souvent les employeurs à ne pas recruter davantage de salariés en CDI. La semaine dernière, Pierre Gattaz affirmait encore sur BFM Business, que 70% des entrepreneurs ont peur d'embaucher en France, citant au passage une étude du Medef.

Conscient de l'importance de ce frein, l'exécutif veut, via le projet de loi Macron, réformer la justice prud'homale, un vœu de longue date du patronat. Objectif : en finir avec des procédures aussi longues qu'incertaines devant cette juridiction.

"Il faut que le coût de la rupture soit connu"

Lors de son intervention sur Canal Plus, le 19 avril dernier, François Hollande avait déjà annoncé un "délai de 3 mois, 6 mois maximum" pour trancher les contentieux portant sur des licenciements, ainsi qu'un "barème" encadrant les indemnités versés. "Il faut que le coût de la rupture soit connu: si le coût est connu, si les conditions de la rupture sont précisées, c'est plus facile", déclarait-il.

Le gouvernement pourrait encore aller plus loin. En plus du barème déjà annoncé, le gouvernement envisagerait de plafonner les indemnités décidées par le juge prud'homal, selon les Echos de ce mardi 5 mai. "En d'autres termes, les dommages et intérêts ne pourraient pas dépasser un certain montant selon des cas types", détaille le quotidien.

Des écueils juridiques 

Une telle mesure ne serait toutefois pas sans poser quelques soucis juridiques. Les Echos rappellent ainsi que le barème annoncé par François Hollande est optionnel, car l'exécutif a pris soin de ne pas empiéter sur la liberté de juger du magistrat. Un problème qui risque de se poser également dans le cas de ce plafond. Autre écueil: ce plafonnement risque également de devenir la norme, ce qui aurait pour effet de provoquer une inflation des dommages et intérêts prononcés.

Une possibilité serait notamment d'instaurer ce plafond uniquement dans les entreprises de moins de 11 salariés, rapportent Les Echos. Reste pour le gouvernement à affiner cette mesure et à lui trouver le véhicule législatif approprié, ce qui n'a pas encore été décidé, selon le quotidien économique.

J.M.