BFM Business

Loi Travail: les franchisés peuvent souffler

Seules les grosses structures seront concernées par les nouvelles contraintes de la loi Travail.

Seules les grosses structures seront concernées par les nouvelles contraintes de la loi Travail. - Kmaschke - Flickr - CC

Un amendement au projet de loi El Khomri vient atténuer la portée d'une partie du texte, qui avait provoqué la colère des professionnels.

Alors que gouvernement mène d'ultimes tractations avec les syndicats et le patronat avant le retour de la loi Travail à l'Assemblée nationale, les lignes sont en train de bouger. Et cela profite aux franchisés.

L'exécutif est en effet prêt à modifier l'une des mesures à laquelle la CFDT est pourtant très attachée. Laurent Berger, le secrétaire général, l'a ainsi répété hier: il souhaite que les salariés de franchisés bénéficient d'une représentation syndicale. Autrement dit, qu'ils bénéficient des mêmes dispositions que s'ils appartenaient à un seul et même groupe: Comité d'entreprise, élections de représentants du personnel, etc.

Cette mesure a été introduite via un amendement, lors du 49.3, sans aucune consultation avec les professionnels du secteur. La CGPME notamment, s'est battue pour faire annuler cette disposition. Et il semble qu'elle ait en partie obtenu gain de cause.

Seules les grosses structures seront concernées

Un nouvel amendement a en tous cas été rédigé. Le dispositif ne concerne plus que les réseaux d'au moins 1.000 salariés et non plus tous ceux qui dépassent les 50 salariés. Il concernerait donc un nombre très limité de franchises, et uniquement les grosses structures.

Autre modification importante: un franchisé ne serait plus obligé de retrouver un autre poste au sein du réseau à un salarié licencié pour motif économique - cette obligation de reclassement a été supprimée.

Enfin, sauf accord, l'essentiel des contraintes pèseraient sur le franchiseur et non les franchisés. Les dépenses de fonctionnement, d'organisation des réunions ainsi que les frais de séjour et de déplacement devront être prises en charge par le franchiseur, faute d'accord particulier.

"Si le dispositif est ainsi modifié, ce sera un moindre mal" estime un professionnel du secteur, qui malgré tout insiste: "nous avons le sentiment d'avoir servi de monnaie d'échange dans une négociation politique. Cette mesure reste quoi qu'il en soit une aberration dans la mesure où les franchisés fonctionnement comme un ensemble de PME totalement indépendantes".

Caroline Morisseau