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Loi Travail: ces mesures qui entreront en vigueur en janvier

La loi El Khomri réécrit en partie le Code du travail.

La loi El Khomri réécrit en partie le Code du travail. - Fred Tanneau - AFP

De nombreuses mesures de la loi controversée, portée par la ministre du Travail Myriam El Khomri, seront mises en place le 1er janvier prochain. Tour d'horizon.

Accords majoritaires, compte personnel d'activité, réforme de la médecine du travail, généralisation de la garantie jeunes, droit à la déconnexion... Des dispositifs importants de la loi travail sont sur le point d'entrer en vigueur, la plupart dès le 1er janvier.

> Temps de travail

Les accords d'entreprise primeront, dans la plupart des cas, sur les conventions de branche. Mais ils devront désormais être majoritaires, c'est-à-dire signés par des syndicats représentants plus de 50% des salariés aux élections professionnelles. Des syndicats minoritaires (plus de 30%) pourront toutefois organiser un référendum pour valider un accord. Actuellement, un accord peut être validé par des syndicats minoritaires (30%), à condition que des organisations majoritaires ne s'y opposent pas.

> Accords "offensifs" en faveur de l'emploi

Un accord d'entreprise signé en vue de préserver ou de développer l'emploi primera sur le contrat de travail. Seule la rémunération mensuelle du salarié ne pourra être diminuée. Les salariés refusant de tels accords s'exposeront à un licenciement pour "motif spécifique" et bénéficieront d'un "parcours d'accompagnement personnalisé" pour retrouver une emploi.

> Compte personnel d'activité (CPA)

Il regroupera le compte personnel de formation (CPF), le compte pénibilité (C3P) et un nouveau compte "engagement citoyen". Chaque titulaire aura accès à une plateforme en ligne l'informant sur ses droits sociaux, où il pourra effectuer des simulations.

> Bulletin de paie dématérialisé

Les employeurs pourront remettre les fiches de paie de leurs salariés par voie électronique, sauf si les intéressés s'y opposent. Elles seront consultables sur le site internet du CPA et les employeurs devront en garantir la disponibilité pendant 50 ans ou jusqu'aux 75 ans des salariés.

> Médecine du travail

Suppression de la visite médicale d'embauche (sauf pour les métiers à risques), remplacée par une "visite d'information et de prévention", reconduite "dans un délai de cinq ans" (deux actuellement), quatre pour les salariés sur des postes à risques.

> Garantie jeunes

Généralisation de ce dispositif, ouvert aux jeunes de 16-25 ans ni en emploi, ni en études, ni en formation. Il s'agit d'un accompagnement renforcé vers l'emploi pendant un an, doté d'une allocation mensuelle de 461 euros. - Droit à la déconnexion: les entreprises devront engager des négociations pour assurer le respect des temps de repos et de congé, ainsi que la vie personnelle et familiale du salarié. A défaut d'accord, l'employeur devra élaborer une charte définissant les modalités de l'exercice du droit à la déconnexion. 

Y.D. avec AFP