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Les salariés au forfait jours travaillent plus mais gagnent plus

Les cadres au forfait jour gagnent en moyenne 5% de plus que leurs collègues forfaitisés à l'heure.

Les cadres au forfait jour gagnent en moyenne 5% de plus que leurs collègues forfaitisés à l'heure. - Joel Saget - AFP

Les employés qui bénéficient de ce type de convention travaillent en moyenne 44,6 heures contre 39 heures pour les autres, selon une étude de la Dares publiée lundi et portant sur l'année 2010. Mais leur rémunération est plus élevée.

L'écart est remarquable. Les salariés au forfait jours travaillent beaucoup plus que les autres salariés. C'est ce que révèle une étude de la Dares publiée lundi 6 juillet. Selon cette étude, en 2010, un employé au forfait jours travaillaient en effet trois jours de moins que les autres (212 jours contre 215 jours).

Mais en revanche la durée hebdomadaire de travail est beaucoup plus élevée: 44,6 heures par semaine en moyenne chez les salariés en forfait jours, contre 39 heures pour les employés soumis à d'autres conventions de travail. Au final, la durée annuelle effective de travail des employés au forfait jours est nettement supérieure: 1.888 heures en moyenne, en 2010, contre 1.685 heures pour les autres.

5% de plus pour les cadres

Il n'en reste pas moins que leur rémunération est plus élevée. Les cadres soumis au forfait jours (47% d'entre eux en 2010) gagnent ainsi en moyenne 5% de plus que ceux qui sont en forfait heures. La différence de rémunération atteint même 36% pour les non cadres (dont seuls 4% bénéficiaient de ce type de forfait en 2010).

D'après la Dares, ces écarts s'expliquent notamment par le fait que certaines conventions collectives prévoient des majorations de salaires pour les salariés en forfait jours, y compris non-cadres. Dans la métallurgie, par exemple, le salaire d'un non-cadre au forfait jours ne peut être inférieur au salaire minimum de la catégorie à laquelle il appartient, majoré de 30%.

Qu'est-ce que le forfait jours?

Le "forfait jours" existe depuis la loi sur les 35 heures de Martine Aubry (en 2000). Il a pour principe de rémunérer le salarié sur la base d'un nombre de jours effectués, et non à l'heure comme la plupart des autres employés. Il donne lieu à une convention individuelle avec chaque salarié concerné, qui fixe le nombre maximal de jours de travail à effectuer sur une année et qui est obligatoirement précédée d’un accord collectif d’entreprise ou d’établissement. La rémunération y est forfaitaire et donc indépendante du nombre d’heures effectivement accomplies. Selon l'étude de la Dares, 80% des salariés concernés par ce type de convention sont des cadres. 13,3% des salariés du secteur privé non agricole étaient ainsi soumis à ce type de forfait en 2010.

J.M.