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Les baisses d'impôts relancées après la décision du Conseil constitutionnel

Bercy va devoir imaginer un nouveau dispositif de baisse d'impôts pour les ménages modestes

Bercy va devoir imaginer un nouveau dispositif de baisse d'impôts pour les ménages modestes - -

Après la censure par le Conseil constitutionnel des allégements de cotisations des salariés, l'exécutif a promis "des mesures alternatives de même ampleur pour les ménages modestes et moyens". Elles devraient se traduire par de nouvelles baisses d'impôts.

Le Conseil constitutionnel a amputé, mercredi 6 août, le Pacte de responsabilité de son volet social en censurant l'allégement progressif des cotisations sociales salariales contenu dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Le Conseil l'a fait au nom "d'une rupture du principe d'égalité" des assurés sociaux.

Cet allégement consistait en une baisse dégressive des charges pour les salariés touchant entre 1 et 1,3 Smic. La mesure devait concerner à compter du 1er janvier 2015 près de 5,2 millions de salariés ainsi que 2,2 millions de fonctionnaires, et leur apporter 2,5 milliards d'euros de pouvoir d'achat. Un Smicard aurait ainsi vu son revenu net augmenter de 520 euros sur un an.

Immédiatement, le gouvernement a fait savoir qu'il "proposera dans le cadre des lois financières pour 2015 examinées à l'automne des mesures alternatives de même ampleur pour les ménages modestes et moyens". Le gouvernement espère toujours affecter au total 5 milliards d'euros sur trois ans à la baisse des prélèvements de ces catégories.

Du coup, pour y arriver, puisque le moyen de l'allégement de charges salariales est compromis par la décision des Sages, tout comme la baisse de la CSG, il ne reste plus à l'exécutif que la baisse d'impôts dans le budget 2015 et les suivants.

Promesse de Hollande

Déjà dès les prochains jours, à l'occasion de l'arrivée des avis d'imposition, 3,7 millions de ménages modestes (jusqu'à 1,13 Smic) vont voir leur impôt 2014 baisser de 350 à 700 euros, selon qu'ils sont seuls ou en couple. Sur ce nombre, 1,9 million de contribuables supplémentaires ne paiera plus d'impôt sur le revenu. Une mesure qui coûtera 1,1 milliard aux caisses de l'Etat, payée par les recettes provenant des évadés fiscaux.

Mais à plusieurs reprises, François Hollande comme Manuel Valls ont promis des baisses supplémentaires pour 2015, sans entrer dans le détail.

Toucher au barème de l'Impôt sur le revenu.

Pour compenser l'allégement de cotisations retoqué par le Conseil constitutionnel tout en pérennisant la baisse d'impôt de cet été, Bercy devrait donc travailler sur une réforme du bas du barème de l'IR, ce qui devrait permettre d'exonérer d'impôt de nouveaux contribuables tout en réduisant la facture d'autres.

En revanche, pour les salariés modestes ne payant pas d'IR en raison de leurs faibles revenus, et qui ne sont donc pas concernés par une baisse d'impôt, le gouvernement devrait relever la Prime pour l'emploi (PPE), remboursée aux contribuables, voir augmenter le RSA.

Patrick Coquidé