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Les actionnaires vont pouvoir refuser une augmentation à un patron

Cet amendement a été voté en commission par les députés et fait maintenant partie intégrante du texte

Cet amendement a été voté en commission par les députés et fait maintenant partie intégrante du texte - Joel Saget - AFP

"Les députés ont approuvé ce jeudi un amendement à la loi Sapin II qui ne laisse plus le dernier mot au conseil d'administration pour ce qui relève de la rémunération du PDG. Son évolution devra être acceptée par une majorité d'actionnaires lors de l'assemblée générale."

Voilà une décision qui risque de ne pas plaire à certains dirigeants du CAC40. Ce jeudi 26 mai, les députés ont acté via un amendement un principe révolutionnaire: si les actionnaires d'une entreprise ne sont pas d'accord avec l'évolution de la rémunération d'un dirigeant, ils pourront non seulement s'y opposer mais si la majorité d'entre eux votent contre en assemblée générale, le conseil d'administration devra se plier à leur décision. 

Cet amendement à la loi Sapin II, déposé par le rapporteur Sébastien Denaja (PS), avait reçu le soutien du groupe socialiste.

Soutien du gouvernement

Cette décision intervient après les polémiques sur les salaires de patrons comme ceux de Renault et PSA Carlos Ghosn et Carlos Tavares, et la menace brandie mardi par François Hollande de légiférer sur la question.

En vertu de l'amendement désormais intégré au projet de loi, seront concernés par le vote de l'AG les "éléments de rémunération d'activité" et "avantages de toute nature liés à l'activité" des présidents, directeurs généraux ou directeurs généraux délégués.

Cet amendement a reçu le soutien de l'exécutif ."Le gouvernement partage pleinement l'objectif de modération de la rémunération des dirigeants", a notamment déclaré au Palais-Bourbon le ministre des Finances, Michel Sapin.

J.M. avec AFP