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Le gouvernement veut confier aux branches la gestion des "contrats de chantier"

Muriel Pénicaud, la ministre du Travail.

Muriel Pénicaud, la ministre du Travail. - BFMTV

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En présentant un premier bilan des concertations avec les partenaires sociaux, Muriel Pénicaud a confirmé ce mercredi que le gouvernement souhaitait étendre le contrat de projet, sorte de contrat hybride entre le CDD et le CDI.

Comme attendu, l'idée serait de confier aux branches les négociations à ce sujet. "On envisage d'étendre la partie réservée aux branches au financement du paritarisme et (...) à la régulation des contrats courts, la durée minimale du temps partiel, et les conditions de recours au contrat indéterminé de chantier" (traditionnellement utilisé dans le secteur du bâtiment, NDLR) a ainsi indiqué la ministre du Travail, lors d'une conférence de presse.

"Cela fait du sens dans certaines branches"

"Je vous le dis tout de suite, le contrat de chantier, ce n'est pas par entreprise que l'on va faire les règles", a-t-elle précisé. "Mais (...) comme c'est le cas aujourd'hui pour la construction, et en partie pour les projets informatiques, cela fait du sens dans certaines branches".

"Encore une fois, il faudra un accord patronat - syndicats", a-t-elle poursuivi. "Donc ce n'est pas la porte ouverte à quelque chose qui ne serait pas contrôlé". 

Ce projet sera désormais soumis à l'approbation de l'ensemble des partenaires sociaux, puis à celle des parlementaires, a précisé la ministre. 

Y.D.