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Intéressement et participation: les pistes que le Medef proposerait au gouvernement

La réforme de l'intéressement et de la participation est un des grands chantiers du gouvernement pour l'an prochain

La réforme de l'intéressement et de la participation est un des grands chantiers du gouvernement pour l'an prochain - Luxstorm - Pixabay - CC

L'organisation patronale suggère de supprimer le forfait social ou encore de revoir le mode de calcul de la participation.

C'est l'une des autres grandes réformes qu'Emmanuel Macron veut mener. Lors de son intervention télévisée, en octobre dernier, le président de la République affichait ainsi sa volonté de vouloir réformer cette "belle invention gaulliste qu'est l'intéressement et la participation".

En ce sens, Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie et Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, vont recevoir mercredi les partenaires sociaux et entendre leurs différentes propositions.

Le Medef lui aurait déjà plusieurs pistes en tête selon son projet dont les Échos indiquent avoir eu copie. L'organisation patronale suggère notamment de supprimer le forfait social, une contribution payée par les employeurs sur les rémunérations versées au titre de l'épargne salariale et dont le taux est actuellement de 20% et qui rapporte plus de 5 milliards d'euros à l'État.

Calcul de la participation

Selon les Échos, s'il est peu probable que cette mesure soit acceptée, il est néanmoins fort possible que le gouvernement décide de moduler le taux pour développer davantage l'épargne salariale dans les PME.

Le Medef entend aussi revoir le calcul de la participation et notamment le calcul de la réserve spéciale de participation qui s'avère pour le moins complexe (la moitié des bénéfices diminués de 5% des capitaux propres multipliés par un ratio masse salariale/valeur ajoutée) et qui semble "en général très obscure aux dirigeants de TPE-PME ou aux salariés", selon le document cité par les Échos.

L'organisation patronale suggère aussi d'exonérer fiscalement les plus-values des dirigeants qui "céderait à ses salariés une participation significative du capital de son entreprise dans le cadre des dispositifs d'épargne salariale existants". Dans la même veine, le Medef propose un abattement de 500.000 euros pour les chefs d'entreprise qui céderaient à leurs salariés un minimum de 80% de leurs parts dans la société, "sous réserve de cinq années de détention de titre". Enfin il imagine un plan d'épargne entreprise spécifiquement conçu pour transmettre une entreprise aux salariés.

J.M.