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En quoi consiste la réforme des accords de branche?

Le cabinet de la ministre du Travail reçoit de nouveau, à partir de ce lundi 12 juin, les organisations syndicales et patronales afin d'entrer dans le détail de la future réforme du code du travail.

Le cabinet de la ministre du Travail reçoit de nouveau, à partir de ce lundi 12 juin, les organisations syndicales et patronales afin d'entrer dans le détail de la future réforme du code du travail. - Fred Tanneau - AFP

Aujourd'hui, une entreprise doit se soumettre aux règles négociées par les branches. L'un des axes de la réforme du code du Travail serait de permettre aux chefs d'entreprise de négocier directement avec les syndicats.

La calendrier est chargé: le ministère du Travail a entamé ce lundi son long marathon avec les partenaires sociaux pour se concerter autour de la réforme du Code du Travail. La primauté des accords d'entreprise sur les accords de branche est au coeur des discussions. L'objectif est de permettre aux chefs d'entreprise de négocier directement avec ses syndicats une partie des règles qui sont aujourd'hui imposées par les branches.

Ces règles, elles sont inscrites dans des conventions collectives, qui sont des documents de 100 voire 200 pages d'une infini complexité ou tout a été négocié dans les moindres détails. Or, toutes les entreprises d'un même secteur n'ont pas les mêmes besoins et les mêmes contraintes. Pourtant, toutes doivent appliquer cette cote mal taillée. Le gouvernement cherche donc à sortir de ce cadre trop rigide en permettant aux chefs d'entreprise de négocier directement avec leurs syndicats pour avoir du sur-mesure et de mieux coller aux réalités de chacune de ces entreprises.

La crainte du dumping social

Mais le projet est loin de faire l'unanimité. Déjà parce que cela pose un problème de représentation syndicale. Favoriser le dialogue central dans l'entreprise, cela suppose d'avoir des interlocuteurs pour négocier ces accords. Or, 96% des entreprises françaises, TPE et PME n'ont pas de représentants syndicaux. En Allemagne par exemple, cela a pu se faire car ils ont pu décentraliser le dialogue social parce que toutes les entreprises allemandes ont des comités d'entreprise très puissants, qui sont autorisés à conclure ces accords.

En France, ce n'est pas le cas. Faire passer cette mesure sans résoudre ce problème, reviendrait à favoriser les grosses entreprises, qui elles seules vont pouvoir conclure ce type d'accord.

Autre problème: FO et la CGT sont fermement opposées à cette mesure. Officiellement parce que ces organisations syndicales considèrent que la branche a un rôle protecteur et que les syndicats dans l'entreprise pourraient être soumis à des pression et devoir accepter des conditions moins avantageuses. À leurs yeux, c'est la porte ouverte au dumping social. Mais les organisations syndicales ont aussi de perdre une partie de leur influence au profit de représentants locaux.

Caroline Morisseau édité par C.C.