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Egalité salariale: au tour des entreprises de plus de 250 salariés de rendre des comptes

Les entreprises ont pour obligation de mettre à jour leur index d'égalité chaque année au 1er mars.

Les entreprises ont pour obligation de mettre à jour leur index d'égalité chaque année au 1er mars. - Unsplash-cc

Après les grandes entreprises au printemps dernier, c'est au tour de celles ayant des effectifs compris entre 250 et 999 salariés de publier leur index d'égalité professionnelle. Celles qui ne jouent pas le jeu s'exposent à des amendes.

Progressivement, l'index d'égalité femmes-hommes est mis en œuvre. Depuis le 1er septembre, les entreprises de plus 250 salariés ont l'obligation de publier le leur. Elles rejoignent ainsi celles de plus 1000 salariés, qui y sont soumis depuis le 1er mars. Quant aux entreprises ayant entre 50 et 250 salariés, elles ont jusqu'au 1er mars 2020 pour le publier. De plus, elles doivent chaque année, au 1er mars, le mettre à jour.

Cet index est un dispositif inscrit dans la loi "avenir professionnel" adoptée à l'été 2018. Il se base sur cinq indicateurs : l'écart de rémunération femmes-hommes (noté sur 40 points), l'écart dans les augmentations annuelles (20 points), l'écart dans les promotions (15 points), les augmentations au retour de congé maternité (15 points) et enfin la présence de femmes parmi les plus gros salaires de l'entreprise (10 points).

Les entreprises ont l'obligation de publier leur note. Si elle est inférieure à 75 sur 100, elles ont trois ans pour prendre les mesures nécessaires pour améliorer l'égalité. Faute de quoi, elles auront des pénalités financières à payer, à hauteur de 1% de leur masse salariale.

Les pratiques évoluent lentement

Mais les entreprises mettent du temps à se plier à cette obligation. Début août, à un mois de l'échéance donc, seulement 10% des entreprises de plus de 250 salariés avaient publié leur index d'égalité. A cette même date, soit 8 mois après le délai imposé par la loi, encore une centaine de grandes entreprises (soit environ 8%) ne s'y étaient toujours pas conformé. L'inspection du Travail leur a adressé un rappel à l'ordre.

Le chemin est encore long avant de parvenir à l'égalité professionnelle. L’écart salarial moyen entre les hommes et les femmes reste de 3%, et varie de 1,5% à 5,6% selon le niveau de responsabilité, selon la dernière étude sur les rémunérations du cabinet Deloitte. Les employeurs sont de plus en plus attentifs à leurs politiques de rémunération et d'augmentation, et les femmes ont bénéficié d'augmentations légèrement supérieures (+0,7). Mais constate le cabinet, à ce rythme il faudrait moins de 10 ans pour atteindre l'égalité salariale... loin donc des 3 ans visés par le gouvernement.