Durée d'indemnisation, ouverture des droits... Ce que va changer la réforme de l'assurance-chômage

Avec le plein-emploi en ligne de mire, Gabriel Attal a confirmé ce dimanche 26 mai un durcissement des règles de l'assurance-chômage. La réforme doit entrer en vigueur le 1er décembre et générer 3,6 milliards d'euros d'économies.

Le gouvernement serre la vis. Dans un entretien accordé à La Tribune Dimanche, Gabriel Attal a confirmé un nouveau durcissement des règles de l'assurance-chômage avec pour objectif d'"aller vers le plein-emploi" et de "valoriser encore plus le travail".

"Si nous ne réformons pas l'assurance-chômage aujourd'hui, nous risquons de caler sur la route du plein-emploi. Cette réforme, c'est donc le carburant qui nous permettra de créer toujours plus de travail dans notre pays", a assuré le Premier ministre.

Cette nouvelle réforme fera l'objet d'un décret le 1er juillet pour une entrée en vigueur prévue le 1er décembre. Selon le gouvernement, ce texte permettra de dégager 3,6 milliards d'euros d'économies et permettra à 90.000 personnes supplémentaires d'être en emploi. Tour d'horizon des principales mesures.

• Travailler 8 mois sur une période de 20 mois pour ouvrir des droits

Actuellement, pour ouvrir des droits, il faut avoir travaillé six mois au cours des 24 derniers mois, qui constituent la période de référence d'affiliation. À partir du 1er décembre, il faudra avoir travaillé huit mois sur une période de référence de 20 mois seulement.

L'Unédic, qui n'a pas évalué l'impact de l'hypothèse présentée par le gouvernement, a calculé que si ce critère d'affiliation avait été relevé à 12 mois, l'économie aurait été de 2,3 milliards. Diminuer la période de référence de 24 à 18 mois aurait permis de réaliser des économies comprises entre 5,1 milliards et 7,5 milliards d'euros.

• La durée d'indemnisation réduite à 15 mois

La durée maximale d'indemnisation sera réduite de 18 à 15 mois pour les moins de 57 ans "dans les conditions actuelles", c'est-à-dire si le taux de chômage continue à évoluer dans une fourchette comprise entre 6,5% à 9% de la population active.

• Une indemnisation plus longue réservée aux 57 ans et plus

Actuellement les salariés âgés de 53 et 54 ans peuvent être indemnisés jusqu'à 22,5 mois, et ceux âgés de 55 ans et plus jusqu'à 27 mois. Le premier palier disparaîtra et le bénéfice d'une indemnisation plus longue sera réservé aux chômeurs âgés de 57 ans et plus.

Les Experts : Assurance chômage, la réforme se précise - 23/05

19:56

Gabriel Attal a en outre dit vouloir que "la proposition des partenaires sociaux de créer un CDI senior soit étudiée" et demandera à la ministre du Travail Catherine Vautrin "de lancer des négociations après l'été, pour un texte de loi d'ici à la fin de l'année".

• Un bonus emploi senior

Afin d'inciter les seniors au chômage à reprendre un emploi, le gouvernement crée un "bonus emploi senior" pour accompagner la reprise d'emploi: il permettra de compléter pendant un an un salaire moins élevé que le précédent. Ce complément versé par l'assurance-chômage permettra de compenser le manque à gagner pour les salaires jusqu'à 3.000 euros.

Le coût de cette mesure serait compensé par un plafonnement du dispositif de maintien des droits des chômeurs proches de la retraite, a relevé François Hommeril, de la CFE-CGC, pointant que cela pénaliserait les cadres.

• 5 ou 6 jours d'indemnisation en moins

Au lieu d'être calculée en fonction du nombre de jours dans le mois (entre 28 et 31), l'allocation versée devrait à l'avenir être la même tous les mois pour un chômeur n'ayant pas travaillé sur la période, sur une base de 30 jours. Cela fera perdre cinq ou six jours d'indemnisation aux chômeurs n'ayant pas travaillé sur une année entière.

• Un nouveau durcissement si le taux de chômage passe sous les 6,5%

En vertu du principe de "contracyclicité", qui s'applique depuis février 2023, la durée d'indemnisation des chômeurs est réduite de 25% lorsque le taux de chômage reste au-dessous de 9%. Ce taux est actuellement de 7,5%.

Cette modulation sera renforcée si le taux de chômage descend en dessous de 6,5%, ce qui permettrait de dégager de l'ordre de 3 milliards d'euros d'économies supplémentaires. La durée d'indemnisation des chômeurs de moins de 57 ans serait alors réduite de 40%, passant à 12 mois maximum.

• Un bonus-malus sur les contrats courts étendu?

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2017, le bonus-malus est un dispositif vivement contesté par le patronat qui vise à lutter contre l'abus de contrats courts. Il concerne actuellement les entreprises de 11 salariés et plus de sept secteurs très consommateurs de contrats courts (comme l'hébergement et restauration ou les transports et entreposage).

Il s'agit de moduler la contribution patronale d'assurance chômage - 4,05% de la masse salariale - à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus), en fonction "du taux de séparation" des entreprises, comparé au taux médian de leur secteur. Gabriel Attal a annoncé qu'il chargeait Catherine Vautrin "de mener une concertation pour identifier les secteurs qui auront vocation à entrer dans ce système et à quel rythme".

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis avec AFP Journaliste BFM Eco