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Dialogue social: Rebsamen n'écarte pas le recours au 49-3

François Rebsamen est convaincu d'avoir accompli le maximum pour faire passer son projet de loi devant le Parlement

François Rebsamen est convaincu d'avoir accompli le maximum pour faire passer son projet de loi devant le Parlement - Kenzo Tribouillard - AFP

Le ministre du Travail assure, dans un entretien au Monde daté du mardi 26 mai, avoir pris "le maximum de dispositions" pour que son projet de loi passe sans embûche l'épreuve du Parlement. Mais il n'exclut pas pour autant l'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution pour arracher le feu vert.

François Rebsamen fait montre de prudence. Dans un entretien accordé au Monde du 26 mai, le ministre du Travail revient sur son projet de loi sur le dialogue social dont l'examen commence mardi en séance à l'Assemblée nationale.

Le ministre défend ce texte qu'il présente comme "d'évolution profonde et de progrès social".Bien qu'il reste loin des ambitions initiales, le projet suscite encore de nombreuses critiques, notamment chez les petits patrons et les syndicats CGT et FO.

Prié de dire si, comme dans le cas de la loi Macron cette année, le recours à l'article 49-3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote, était envisageable si les voix de la gauche du PS venaient à manquer à l'Assemblée, François Rebsamen répond : "je ne suis pas opposé au recours au 49-3, même si je ne le souhaite pas".

Ne pas dénaturer "l'équilibre général" du texte 

"Nous avons pris le maximum de dispositions pour que l'examen de la loi se passe bien. Je pense qu'elle peut être adoptée à une majorité large", ajoute-t-il. Il souligne néanmoins que le gouvernement a été lors des travaux en commission "à l'écoute de beaucoup d'amendements présentés" et qu'il continuera, lors du débat public, "à considérer toutes les demandes de la majorité à condition, bien sûr, qu'elles ne dénaturent pas l'équilibre général du texte." 

Le gouvernement avait présenté en avril ce projet de loi qui traite de nombreux sujets allant des instances représentatives du personnel à l'assurance chômage des intermittents du spectacle et crée une nouvelle prime d'activité accessible aux jeunes actifs de 18 à 25 ans.

Ce texte faisait suite à la décision de l'exécutif de reprendre la main sur le sujet après l'échec en janvier des négociations patronat-syndicats sur la modernisation du dialogue social.

J.M. avec AFP