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Dialogue social: ce que Valls veut changer

Manuel Valls veut faciliter le regroupement des instances représentatives des salariés.

Manuel Valls veut faciliter le regroupement des instances représentatives des salariés. - Martin Bureau - AFP

Après l'échec des négociations entre patronat et syndicats, le Premier ministre a annoncé qu'un projet de loi serait présenté vers la fin du mois de mars. Une fusion des instances représentatives du personnel est plus que jamais d'actualité.

Manuel Valls reprend la main. Après l'échec des négociations entre le patronat et les syndicats, le Premier ministre a annoncé, mercredi 25 février, qu'un projet de loi serait déposé "fin mars-début avril" afin de réformer le dialogue social, tout en précisant ses "grandes lignes".

Il s'agira d'introduire pour la première fois une "forme de représentation adaptée" aux TPE (très petites entreprises, moins de 11 salariés), externe, via des commissions dans chaque région. "Ces commissions n'auront évidement aucun droit d'ingérence dans la marche de ces entreprises", a-t-il ajouté, rassurant ainsi le patronat.

Pour une fusion des instances

Pour les entreprises plus grandes, les regroupements d'instances représentatives des personnels seront facilités, a-t-il promis. Il a ainsi annoncé l'élargissement aux entreprises comptant jusqu'à 300 salariés, de la Délégation unique du personnel (DUP), un mécanisme qui permet déjà de confier aux délégués du personnel (DP) les attributions du Comité d'entreprise (CE) dans les entreprises de 50 à 200 salariés. 

La DUP incluera à l'avenir le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui "conservera intégralement ses missions et ses prérogatives", y compris celle d'aller en justice, a-t-il précisé. Ce sera un "facteur de simplification extrêmement puissant".

Plus généralement, le Premier ministre a proposé qu'il soit possible, notamment pour les plus grandes entreprises de fusionner "en une instance unique" l'ensemble des trois instances actuelles (DP, CE, CHSCT) par "voie d'accord collectif".

Vers une "amélioration" de la loi de 2013?

Le chef du gouvernement a en outre annoncé la tenue d'une "conférence sociale thématique", probablement en avril, pour dresser un bilan de la loi sur la sécurisation de l'emploi et améliorer "si nécessaire" certaines de ses dispositions. Le gouvernement souhaite dresser un bilan de la loi de juin 2013 dont l'objectif est de donner plus de flexibilité aux entreprises, tout en sécurisant les salariés les plus précaires, et en tirer les conséquences "à l'occasion d'une +conférence sociale thématique+, qui pourrait être organisée en avril", a indiqué Manuel Valls. "Nous pourrons ainsi, si nécessaire, améliorer ou compléter certaines dispositions de la loi", comme les accords de maintien dans l'emploi, a-t-il ajouté.

La réforme de la sécurisation de l'emploi, fruit d'un accord signé par le patronat et trois syndicats, devait renforcer l'arsenal de mesures anti-chômage, en instituant une sorte de "flexi-sécurité" à la française.

Elle a notamment imposé un contrôle administratif préalable à la validation de tout plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), qu'il ait fait ou non l'objet d'un accord majoritaire au sein de l'entreprise.

Y.D. avec AFP