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Compte pénibilité: que va changer le processus de simplification?

En 2016, 800.000 salariés ont vu leur compte pénibilité crédité parce qu'ils portaient des charges lourdes ou étaient exposés aux vibrations mécaniques.

En 2016, 800.000 salariés ont vu leur compte pénibilité crédité parce qu'ils portaient des charges lourdes ou étaient exposés aux vibrations mécaniques. - Boris Hervat - AFP

Le gouvernement veut relancer les discussions autour de ce dispositif, afin d'arriver d'ici la fin de l'année à une simplification de sa mise en œuvre. Un délai qui ne pénalise pas les bénéficiaires qui ont déjà acquis des points.

Inapplicable, le compte pénibilité? Depuis sa présentation dans le cadre de la réforme des retraites en 2013, ce dispositif a déclenché des réactions hostiles de la part du patronat. Malgré sa mise en place par étapes depuis 2015, les représentants patronaux n'en démordent pas: le compte personnel de pénibilité (le C3P) est jugé trop contraignant et trop compliqué.

Des arguments entendus par Emmanuel Macron. Non pas pour remettre en cause cette mesure, mais pour simplifier son application. Le Premier ministre Edouard Philippe a précisé, le 31 mai sur France 2, que le gouvernement se donnait jusqu'à la fin de l'année pour atteindre cet objectif.

Mais l'ouverture de ces discussions entre patronat et syndicats ne remet pas en cause les acquis, comme s'en inquiète Benoît Hamon, qui évoque sur BFMTV, à tort, un "moratoire sur le compte personnel de pénibilité".

"Il n'y a rien qui change pour l'instant", assure Hervé Garnier, secrétaire national de la CFDT. Les salariés qui, parce qu'ils travaillent dans des conditions difficiles, ont déjà acquis des points leur permettant de partir plus tôt à la retraite ou de bénéficier de formations, conservent leurs droits. En 2016, 800.000 salariés ont vu leur compte pénibilité crédité, grâce aux 155 référentiels de branches homologués.

Une déclaration annuelle

Les discussions vont se tenir dans un créneau tout à fait favorable. "En fait, il ne se passe rien jusqu'à la fin de l'année. Les entreprises ne mesurent pas jour par jour l'exposition de leurs salariés aux facteurs de risques. C'est au 31 janvier qu'elles font leurs déclarations. Pour ce qui concerne 2016, certaines entreprises ont fait leurs déclarations en extrapolant les données recueillies sur les 6 derniers mois seulement", précise Hervé Garnier. Et d'ajouter: "Cela nous donne un délai de 7 mois au cours duquel on peut parler sereinement". 

Le gouvernement a en tout cas montré sa volonté d'aller vite. Alors qu'il doit présenter sa feuille de route pour la réforme du travail dès la semaine prochaine, la simplification du compte pénibilité pourrait aussi être portée au menu.

Coralie Cathelinais