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Compte pénibilité: le gouvernement simplifie le dispositif

Manuel Valls veut simplifier le compte pénibilité.

Manuel Valls veut simplifier le compte pénibilité. - Christoph Stache - AFP

Manuel Valls a annoncé mardi que la mise en oeuvre des six derniers facteurs du dispositif était repoussée au 1er juillet 2016. Les fiches individuelles, contre lesquelles le patronat s'était élevé, perdent aussi leur caractère obligatoire.

Le gouvernement a visiblement entendu la grogne des patrons. Manuel Valls a annoncé mardi le report de six mois, au 1er juillet 2016, de la mise en oeuvre des six derniers facteurs retenus dans le compte pénibilité, les quatre premiers étant déjà pris en compte depuis janvier.

Il a également annoncé dans un communiqué que l'employeur n'aurait "plus de mesures individuelles à accomplir" lorsqu'il pourra disposer d'un "référentiel" de branche. La fiche individuelle, décriée par le patronat, perd ainsi son caractère obligatoire.

Le Premier ministre s'est inspiré d'un rapport remis mardi pour simplifier le compte pénibilité, instauré par la dernière réforme des retraites.

Pour évaluer l'exposition de ses salariés, l'employeur "pourra donc se contenter d'appliquer le référentiel de sa branche qui identifiera quels postes, quels métiers ou quelles situations de travail sont exposés aux facteurs de pénibilité. Il n'aura plus, pour ces facteurs, de mesures individuelles à accomplir", explique le chef du gouvernement.

Des amendements au projet de loi Rebsamen

"Avec ces mesures fortes et immédiates, le gouvernement répond aux principales inquiétudes des entreprises par une profonde simplification et sécurisation du dispositif, sans remettre en cause les nouveaux droits créés pour les salariés concernés par des situations de travail pénibles", estime le Premier ministre.

Manuel Valls s'est inspiré d'un rapport remis mardi pour simplifier le compte pénibilité, instauré par la dernière réforme des retraites. Ce compte permet aux salariés exposés à des travaux pénibles d'acquérir des points pour se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite.

Le gouvernement déposera "aujourd'hui même" plusieurs amendements au projet de loi sur le dialogue social, dont l'examen débute mardi, a-t-il précisé.

Y.D. avec AFP