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Comment faire don de ses RTT?

La Loi Mathys permet à un parent de rester avec son enfant gravement malade.

La Loi Mathys permet à un parent de rester avec son enfant gravement malade. - Philippe Merle - AFP

Nombreux sont les salariés qui ont, grâce à la loi Mathys, pu offrir une partie de leurs congés à un collègue pour qu'il soit au chevet d'un enfant malade. Mais ils pourraient l'être davantage encore si les entreprises mettaient plus en avant ce dispositif.

En janvier, 80 salariés d'une agence de communication lilloise ont offert 178 jours de RTT à une maman dont le bébé est atteint d'un cancer. En février, c'est une salarié d'une entreprise implantée à Saint-Etienne qui a pu bénéficier de la générosité de 117 de ses collègues pour s'occuper de sa fille. Ce mois-ci, la maman d'une fillette de deux ans va pouvoir consacrer 92 jours à temps plein à la soigner, là encore grâce au geste de ses collaborateurs.

Un an après l'entrée en vigueur de la loi Mathys, qui autorise ce permet de geste de solidarité au sein des entreprises, les exemples de dons de RTT et de congés se multiplient. Ils sont même totalement acceptés par les salariés. Ainsi, 62% des DRH estiment que leurs employés sont enclins à offrir leurs congés à d'autres salariés dans le besoin, selon un sondage effectué par Office Team.

Malheureusement, ces élans de générosité se verraient ralentis en raison d'une mauvaise préparation des entreprises. "Beaucoup de salariés sont encore mal accompagnés par leur directions des Ressources humaines pour aller jusqu'au bout de leur démarche. De leur côté, les salariés dans le besoin n'osent parfois pas en faire la demande", regrette Gaelle Marre, directeur d'Office team.

Voici les 3 points essentiels à connaître :

1-Qui peut donner?

La loi Mathys s'applique à tous les salariés du privé, le décret concernant le secteur public n'ayant jamais été publié. Mais cette semaine, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la fonction publique, a assuré que les fonctionnaires seraient aussi concernés, les dispositions devant être prises d'ici la fin du mois. Et il y aura même un effet rétroactif, des fonctionnaires, tels que ces policiers, pourront récupérer les RTT données par leurs collègues, pour compenser les congés qu'ils ont été obligé de poser.

2-Qui peut recevoir?

Il doit s'agir d'un salarié dont l'enfant souffre d'une longue maladie, d'un handicap ou a été victime d'un accident qui nécessite qu'il soit entouré. Il est nécessaire de présenter à son employeur un certificat médical. Il faut également que le jeune malade soit âgé de moins de 20 ans. Le dispositif ne s'applique pas s'il s'agit d'être au côté de son époux (épouse) ou encore d'un parent.

3- Donner quoi ?

Tous les jours de repos sont concernés. Un salarié peut donner des RTT, des jours de congés ou bien des jours de récupération. Mais attention, dans le cas des congés payés, le salarié est obligé d'en conserver 24 par an, le don ne pourra donc porter que sur les quelques jours auxquels il a droit au-delà de ce quota. Le don est anonyme et sans contrepartie.

C.C.