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Code du travail: les ordonnances seront adoptées le 20 septembre

Emmanuel Macron veut réformer rapidement le Code du travail.

Emmanuel Macron veut réformer rapidement le Code du travail. - Stéphane de Sakutin - AFP

Le calendrier de la réforme du Code du travail a été dévoilé aux syndicats. Selon ce document, le paquet d'ordonnances sera adopté en Conseil des ministres le 20 septembre.

Le paquet d'ordonnances réformant le Code du travail sera adopté en conseil des ministres le 20 septembre, selon un calendrier gouvernemental dont l'AFP a obtenu copie jeudi de source syndicale, confirmant une information de Mediapart.

L'examen et l'adoption de la loi d'habilitation à légiférer par ordonnances sont programmés la semaine du 24 au 28 juillet, selon ce calendrier daté du 27 mai. Ces ordonnances seront ensuite envoyées en conseil d'État "au plus tard" le 28 août.

Edouard Philippe, le Premier ministre, avait déclaré mardi que le projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnances serait examiné au parlement en "juillet" et les ordonnances publiées "avant la fin de l'été".

Les syndicats de nouveau reçus

Le chef du gouvernement et sa ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont consulté les principaux leaders syndicaux et patronaux la semaine dernière et ce lundi. Muriel Pénicaud a démarré mardi un deuxième round de concertation avec ces mêmes responsables, commençant par la CGT.

Laurent Berger (CFDT), Jean-Claude Mailly (FO), Pierre Gattaz (Medef) et François Asselin (CPME) devaient être reçus ce jeudi et Philippe Louis (CFTC) vendredi.

Au programme de cette future réforme: plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur en cas d'accord minoritaire, fusion des instances représentatives du personnel (IRP) et primauté des accords d'entreprises sur les conventions de branches.

Y.D. avec AFP