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Code du travail: l'aveu de Badinter qui fait grincer des dents à gauche

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- - Fred Tanneau - AFP

La lutte contre le chômage doit aussi passer par une réforme du code du travail. Selon Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen, la complexité du texte accentue le chômage au lieu de l’endiguer.

Obèse, indigeste, difficilement compréhensible par le tout-venant, le code du travail est sur la sellette. Le code du travail est sans cesse remis en cause par les différents acteurs sociaux. Mais cette fois, il s’agit d’une attaque lancée par deux éminences du sujet : Robert Badinter, l'ancien Garde des Sceaux, et l'universitaire Antoine Lyon-Caen. Ensemble, ils ont signé une tribune dans Le Monde dans laquelle ils dénoncent un texte "obèse" et indigeste. Ils détaillent tous leurs arguments dans l’ouvrage "Le travail et la loi", publié chez Fayard.

Les deux spécialistes notent que depuis 1974, le code du travail est passé de 600 articles à 8.000 devenant "obscur et inquiétant" au lieu d’être "protecteur et rassurant". Mais surtout, ils dénoncent des textes "trop souvent dictés par une finalité immédiate, dans l’espérance toujours déçue qu’une modalité nouvelle suscitera des milliers d’emplois." Pour les deux auteurs de la tribune, cette complexité accentue le chômage au lieu de l’endiguer.Un discours que tient depuis longtemps l'ex-ministre (Affaires européennes puis Agriculture) de Nicolas Sarkozy, Bruno Le Maire.

Vers une déclaration des droits du… travail

Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen ne se contentent pas de le remettre en cause, ils proposent une autre voie, plus simple, plus efficace tout en restant le garant des grands principes de protection de salariés. Leur projet tient dans 50 articles qui pourraient fonder une Déclaration des droits du… travail.

Leur révolution repose avant tout sur la réaffirmation de grands principes comme le CDI qui est "la forme normale" du contrat, la période d’essai dont la durée doit être "raisonnable" et le repos dominical qui doit subsister. Quant au licenciement, il doit être utilisé pour des "motifs réels et sérieux" et, lorsqu’il s’applique, doit donner lieu à des indemnités excepté lorsque des fautes graves sont avérées.

Cette tribune arrive à point nommé pour la plupart des acteurs de ce dossier. Le patron du Medef, Pierre Gattaz, ne réclame-t-il pas à corps et à cris une simplification des textes afin de redonner à l’entreprise plus de libertés dans sa gestion?

Réalisme ou mise à mort du code ?

"Je salue l'initiative de ces deux grands personnages de gauche, un grand ministre, M. Badinter et un grand spécialiste du droit du travail, M. Lyon-Caen", a affirmé le président du Medef, à l'AFP lors de son point de presse mensuel. Ce texte procède "du principe du réalisme", a-t-il ajouté.

De son côté, la CGT voit dans ces propositions la mise à mort du code du travail et l’émergence d’un code patronal. Le gouvernement ne pouvait espérer meilleur soutien dans son projet de réforme. Manuel Valls a d’ailleurs confié le 1er avril au conseiller d’Etat Jean-Denis Combrexelle une mission visant à "élargir la place de l’accord collectif dans notre droit". Notons que Antoine Lyon-Caen est l'un des membres de cette commission.

Pascal Samama