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Chômage: comment Pôle Emploi peut renforcer la lutte contre la fraude?

Les fraudes ont coûté 58 millions d'euros à Pôle Emploi en 2013

Les fraudes ont coûté 58 millions d'euros à Pôle Emploi en 2013 - Philippe Huguen - AFP

Le ministre du Travail François Rebsamen a appelé, ce mardi 2 septembre, Pôle Emploi à intensifier les contrôles sur la motivation des chômeurs à retrouver un travail. Ce qui passe aussi par la lutte contre la fraude, qui avait coûté 58,7 millions d'euros en 2013.

François Rebsamen veut aller plus loin. Ce mardi 2 septembre, le ministre du Travail a, sur iTélé, appelé Pôle Emploi à renforcer les contrôles "pour vérifier que les gens cherchent bien un emploi".

Outre l'aspect comptable, les chômeurs au sens du BIT (bureau international du travail) étant obligés de recherche un emploi, intensifier les contrôles permettraient de lutter contre la fraude à Pôle Emploi et de glaner plusieurs millions d'euros. Explications.

> Qu'est-ce qu'une fraude?

Pôle Emploi distingue la fraude de l'indu, qui lui est involontaire. "Un demandeur d’emploi bénéficiant d’une allocation alors même qu’il sait qu’il ne remplit pas les conditions pour les percevoir est un fraudeur", explique l'agence de l'Etat. On en déduit que les chômeurs indemnisés qui ne font pas les démarches nécessaires à la recherche d'emploi rentrent dans cette définition. A l'inverse, un "indu" caractérise la situation où la personne reçoit des allocations à tort mais ignore qu'elle n'est pas dans son droit. Dans les deux cas les sommes versées doivent être remboursées. Mais les personnes ayant fait l'objet d'un indu ne peuvent être poursuivi en justice. Selon Pôle Emploi, 0,2% des montants versés le sont à tort.

> Combien coûte la fraude?

Selon les chiffres du comité national de lutte contre la fraude, 100 millions d'euros de fraude à Pôle emploi ont été détectés en 2013. Sur cette somme, Pôle emploi a récupéré 41,8 millions d'euros et a subi ainsi un préjudice de 58,7 millions d'euros. En 2012 ces deux chiffres étaient respectivement de 37 et 39 millions d'euros. Toutefois, il convient de souligner que la cause principale de la fraude à Pôle emploi, selon un rapport de la Cour des comptes de février, est la non-déclaration de périodes d'activité (30% des cas). La présentation d'une fausse déclaration employeur ou de faux documents salariaux pour toucher des allocations, représente la deuxième cause avec 16% des cas.

> Comment améliorer les contrôles et la lutte contre la fraude?

Plusieurs pistes ont été suggérées ou explorées. En février 2014, la Cour des comptes préconisait notamment de croiser davantage les fichiers de Pôle Emploi avec ceux des organismes de sécurité sociale et les entreprises de travail temporaire. Le gouvernement a, à son niveau, pris le pli de cette recommandation. En mai dernier, plusieurs ministres, dont François Rebsamen, ont ainsi vanté les bienfaits du "data mining", technique qui consiste justement à traiter et croiser les informations des fichiers de différentes administrations.

Toujours dans cette logique, les Sages recommandaient de permettre la consultation du répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) à tous les conseillers de Pôle emploi et non pas seulement aux auditeurs internes. La Cour des comptes demandait également à ce que ces mêmes auditeurs internes de Pôle Emploi puissent bénéficier du droit d'obtenir des informations auprès de tiers, notamment les établissements financiers.

Enfin elle demandait que certains pouvoirs de sanctions administratives soient attribués à Pôle Emploi, pour plus d'efficacité. Actuellement, ce sont les préfets qui prononcent les sanctions telles que la suspension des droits à l'assurance-chômage.

Par ailleurs, Le Monde expliquait, en janvier dernier, qu'une expérimentation avait été menée "dans le plus grand secret" dans douze agences de Pôle Emploi, avec des conseillers qui ont consacré la totalité de leur temps à contrôler que les chômeurs cherchent bien du travail. Le quotidien indiquait que si cette expérience était concluante elle "pourrait être étendue à l'ensemble du territoire".

Julien Marion