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Ce que prévoit Rebsamen pour les TPE

François Rebsamen, le ministre du Travail, a repris la main après l'échec des négociations entre partenaires sociaux.

François Rebsamen, le ministre du Travail, a repris la main après l'échec des négociations entre partenaires sociaux. - Eric Piermont - AFP

Le projet de loi sur le dialogue social en entreprise fait son entrée à l’Assemblée ce mercredi. La représentation des salariés dans les TPE y est notamment inscrite.

L’examen du projet de loi Rebsamen sur la réforme du dialogue social dans l'entreprise va débuter ce mercredi à l’Assemblée. Après l'échec des négociations entre partenaires sociaux, le gouvernement a repris la main, en tentant tout de même de ménager patronat et syndicats.

Du coup, pas de grande révolution mais quelques changements avec notamment moins de réunions obligatoires. Et une nouveauté, la représentation des salariés des petites entreprises, celles de moins de 11 salariés.

Des commissions régionales mises en place

Les petits patrons n'y sont pas forcément opposés mais ils n'en voient pas franchement l'utilité. Il faut dire qu'il ne s'agit pas d'avoir des représentants syndicaux dans les petites entreprises: il s’agit plutôt de représentation extérieure, avec la mise en place d’une commission par région.

10 représentants patronaux et 10 syndicalistes seront ainsi élus pour quatre ans, afin de représenter tous les salariés des TPE d'une région. Et surtout, ces élus n'auront pas le droit d'entrer dans les murs de l'entreprise. Leur mission sera de conseiller, d'informer les salariés sur leurs droits en matière de conditions de travail, de santé, d'emploi ou de formation. Une sorte de référent extérieur... Il ne s'agit pas - pour l'instant en tous cas - de s'immiscer dans les relations entre le petit patron et son salarié. Ce serait une ligne rouge pour le patronat, qui craint malgré tout que ces élus voient un jour leurs pouvoirs élargis.

Isabelle Gollentz