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Baisse de charges, RSI: que réserve le gouvernement aux indépendants?

Les indépendants attendent le gouvernement de pied ferme

Les indépendants attendent le gouvernement de pied ferme - Patrick Kovarik - AFP

Lors d'un déplacement à Dijon mardi, le Premier ministre a prévu de faire plusieurs annonces. Édouard Philippe devrait ainsi lever le voile sur une diminution des cotisations familiales et maladie et préciser la façon dont le RSI va être intégrer au régime général.

Après avoir tenté de donner des gages aux petites entreprises en levant le voile sur la réforme du code du travail la semaine dernière, le gouvernement va cette fois s'adresser aux indépendants. Dans cette optique, le Premier ministre se rend mardi à Dijon en compagnie de la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Agnès Buzyn et du ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin.

Plusieurs thèmes brûlants doivent être abordés. En premier lieu la mesure servant à compenser la hausse de la CSG de 1,7 point. Si le gouvernement a été relativement clair sur le cas des salariés, avec la suppression en deux temps des cotisations salariales, les indépendants (comme les fonctionnaires d'ailleurs) restent eux dans l'expectative.

Baisse de cotisations

À ce titre, Édouard Philippe devrait annoncer un mécanisme générant des gains de pouvoir d'achat comparables à ceux dont vont bénéficier les salariés avec à la fois une baisse des cotisations pour les allocations familiales (actuellement comprises entre 2,15% et 5,25%) et celles liées aux arrêts maladies (3 à 6,5%), selon le Figaro. Cette baisse sera "dans la même épure" que celle dont bénéficieront les salariés explique une source à Bercy au quotidien.

Début août, Gérald Darmanin avait indiqué sur France Inter que pour les indépendants dont le chiffre d'affaires est inférieur à 4000 euros par mois, soit 75% d'entre eux, "il y aura un gain de pouvoir d'achat". Pour les 25% restant, le mécanisme compensera la hausse de CSG sans toutefois apporter de pouvoir d'achat.

Auto-entrepreneurs et RSI

L'autre grand sujet sur la table est la disparition du RSI, le très décrié régime social des indépendants programmée pour le 1er janvier prochain. L'Urssaf se chargera alors de la perception des cotisations.

"Le socle de 47% de cotisations, qui correspond au taux moyen payé aujourd'hui par les indépendants, serait maintenu. Mais ces derniers pourraient avoir le choix d'opter pour une couverture sociale plus large en acceptent de payer davantage de cotisations comme les salariés. On irait vers un système à la carte", explique une source au Figaro.

Enfin, le Premier ministre devra rassurer son auditoire sur le doublement des plafonds pour exercer l'activité d'autoentrepreneur. Cette mesure annoncée il y a deux semaines par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire avait été très critiquée par les indépendants. L'U2P (l'union des entreprises de proximité) s'était ainsi "étonné" de cette décision, réaffirmant que la création de ce statut a été l'objet "de nombreuses dérives" ("concurrence déloyale", "multiplication des comportements frauduleux").

Dans ce but, il devrait ainsi annoncer que les divers seuils de franchises de TVA dont bénéficient les auto-entrepreneurs, ne devraient, eux, pas bouger. Ils sont actuellement de 82.800 euros pour une activité commerciale et de 33.200 euros pour les factures liées à des services. 

J.M.