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Auto-entrepreneurs: vers un statut unique

Le régime fiscal de l'auto-entrepreneur serait regroupé avec le régime microfiscal pour donner naissance à un régime forfaitaire.

Le régime fiscal de l'auto-entrepreneur serait regroupé avec le régime microfiscal pour donner naissance à un régime forfaitaire. - -

Le député PS Laurent Grandguillaume va rendre, mardi 17 décembre, son rapport sur l'entrepreneuriat à Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat. Il recommanderait la création d'un statut unique de l'entrepreneur individuel.

Laurent Grandguillaume va mettre fin à la mission qui lui a été confiée par le gouvernement. Mardi 17 décembre, le député PS de Côte-d'Or va rendre son rapport sur l'entreprenariat à la ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, et à Fleur Pellerin, la ministre déléguée à l'Innovation et aux PME.

De ce texte doit émerger un projet de loi sur l'entreprenariat pour février prochain. Selon nos informations, le rapport va recommander une simplification des régimes fiscaux et les statuts des entrepreneurs.

Fusion des statuts

Sur les statuts, le rapport devrait préconiser la création d'un "statut unique de l'entrepreneur individuel" qui remplacera les trois existants, c’est-à-dire l'entreprise individuelle (EI), l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et l'entreprise unipersonnel à responsabilité limitée (EURL).

Concernant les régimes fiscaux, il en existe actuellement quatre: l'auto-entrepreneur, le régime microfiscal, le régime réel et le régime simplifié. Le texte va proposer de regrouper les deux premiers dans un "régime forfaitaire". Les deux derniers seraient, eux, réunis au sein d'un "régime réel de croissance".

Les seuils maintenus

Sujet sensible pour les auto-entrepreneurs: la question des seuils de chiffre d'affaires obligeant le professionnel à basculer dans le régime général.

Sylvia Pinel avait déclenché la colère des différentes associations en abaissant ces seuils, avant de faire volte-face, laissant à Laurent Grandguillaume le soin de lui préconiser la marche à suivre.

Or, selon nos informations, le rapport recommandera de ne pas toucher aux seuils existants, c’est-à-dire 32.600 euros pour les services et 82.500 euros pour le commerce.

En revanche, le texte devrait demander un renforcement des mesures d'accompagnement à l'égard des auto-entrepreneurs. Il devrait notamment recommander un suivi accru des organismes de gestion agréés (OGA) pour que ces derniers établissent, avec l'auto-entrepreneur, les avantages et inconvénients à basculer dans le régime commun.

Julien Marion