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A quand la réforme des prud'hommes?

Conseil de prud'hommes de Paris

Conseil de prud'hommes de Paris - Olivier Laban-Mattei-AFP

"La décision des prud’hommes de Paris de condamner la Société générale à verser 455.000 euros à Jérôme Kerviel pour licenciement abusif relance le débat sur ces juridictions que nombre de chefs d’entreprise vouent aux gémonies."

Jérôme Kerviel vient de faire une publicité inattendue aux conseils de prud'hommes. Celui de Paris a en effet condamné mercredi 7 juin la Société Générale a versé 455.000 euros pour licenciement abusif à l'ancien trader surmédiatisé.

Une décision dont la banque a immédiatement fait appel et qui a particulièrement étonné. Du coup, les polémiques sur l'existence même de ces juridictions sont relancées. Avec cette question: faut-il réformer les prud'hommes? 

La loi Macron s'appliquera en 2017

Le problème, c'est que la réforme est déjà intervenue avec la fameuse loi Macron sur la croissance votée l'an dernier dernier. Mais elle n’entrera en vigueur qu’à compter de l’an prochain. Et encore, progressivement.

Si l'on oublie le plafonnement des indemnités de licenciement, retoqué par le Conseil constitutionnel en août dernier, et qui ne sera pas non plus dans la future loi El Khomri, la réforme Macron prévoit surtout de développer les procédures de conciliation et de règlement à l'amiable des conflits pour désengorger les 210 conseils de prud'hommes. 

Ceux-ci reçoivent chaque année plus de 200.000 nouvelles affaires. Un flot continu qui allonge les délais de traitement. En région parisienne, il faut aujourd'hui près de 18 mois pour juger une affaire.

Le gouvernement a certes annoncé 41 emplois supplémentaires pour épauler les conseillers des prud'hommes noyés sous les dossiers. Sauf qu’il n’a pas dit quand ces renforts arriveraient.

Formation obligatoire des juges

Mais la loi Macron va aussi obliger les 15.000 conseillers des prud’hommes à se former. Car aujourd’hui, vous pouvez être conseiller avec comme toute connaissance juridique la lecture du Que sais-je d’introduction au droit. Même si dans la pratique les conseillers, qu'ils officient dans le collège patronal ou dans celui des salariés, bénéficient de formation de la part de leur organisation respective. 

Le problème, c’est que la loi Macron ne prévoit que… 5 jours de formation initiale et… 6 jours de formation continue en quatre ans de mandat. Avec de telles durées, les conseillers auront peut-être le temps de se familiariser avec la procédure, mais pas avec les réalités économiques des entreprises.

Remplacer les prud'hommes?

Et pourquoi alors ne pas tout bonnement supprimer carrément les prud’hommes? suggèrent les ennemis de cette juridiction. Mais pour les remplacer par qui, les tribunaux judiciaires? Comme l’a concédé il y a quelques temps le nouveau garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, certains tribunaux ne peuvent même plus payer leurs factures! Comment pourrait-on leur repasser, en plus, le contentieux du travail?

Sans compter que les partenaires sociaux n’accepteraient pas de ne plus pouvoir désigner les juges prud’homaux comme c’est le cas aujourd’hui. Y compris le Medef qui peste pourtant contre beaucoup de jugements des conseils.

P.C