BFM Business

Vers une taxe sur les CDD?

Myriam El-Khomri envisagerait de taxer les CDD.

Myriam El-Khomri envisagerait de taxer les CDD. - Alain Jocard - AFP

Le gouvernement étudierait une taxation des contrats courts mais aussi sur les hauts salaires pour financer la formation professionnelle des demandeurs d'emploi.

Le ministère du Travail envisage de déplafonner les cotisations chômage et de taxer les contrats courts, notamment pour financer une prolongation du plan 500.000 formations en 2017, a-t-on appris jeudi auprès d'un interlocuteur de Myriam El Khomri.

Déplafonner les cotisation chômage

Selon cette source, qui a récemment rencontré la ministre du Travail, son cabinet "a étudié la possibilité de déplafonner les cotisations" d'assurance chômage, comme l'affirme Le Parisien. Déplafonner les seules cotisations, ou également les allocations ? "Ils se posent la question, ils réfléchissent encore, ce n'est pas arbitré", assure cette source.

Aujourd'hui, l'assiette de cotisations chômage est plafonnée à 12.872 euros par mois et les allocations à 7.277 euros bruts, une indemnisation maximale qui ne concerne qu'en moyenne 500 personnes par mois (0,02% des bénéficiaires, 0,27% des dépenses) selon l'Unédic.

Une taxe sur les CDD

Est également envisagée "une taxation des contrats courts", selon la même source. "Ce surplus de cotisations n'irait pas forcément pour combler le trou (de l'assurance chômage), puisqu'il est financé par les emprunts, mais pour stabiliser le plan 500.000 qui serait prolongé en 2017", a-t-elle poursuivi, ajoutant que "ce n'est pas arbitré".

Selon la même source, qui s'est également entretenue avec le cabinet de Manuel Valls, "Matignon a dit que rien n'était décidé mais qu'il y aurait un effort demandé aux demandeurs d'emploi aussi", "sous le principe d'égalité de l'effort". Myriam El Khomri, de son côté, "a affirmé qu'elle ne toucherait pas aux demandeurs d'emploi", a-t-elle poursuivi.

Des annonces avant 2017

Des annonces pourraient être faites "avant la fin de l'année" à l'issue d'une "concertation au ministère avec les partenaires sociaux", mais "ils ne feront rien s'ils n'ont pas une majorité d'organisations syndicales d'accord avec leur décret". "Ils prennent quand même des précautions, la loi travail étant passée par là", a ironisé la source. "On sent très bien qu'ils sont en phase préparatoire d'élections, avec la volonté de trouver des sujets qui auraient l'agrément des organisations syndicales", a commenté un autre interlocuteur de la ministre.

Le ministère du Travail n'a, pour le moment, pas confirmé ces informations. Le gouvernement, qui reçoit depuis quelques semaines les organisations syndicales et patronales, souhaite qu'elles rouvrent cet automne les négociations sur l'assurance chômage, qui avaient échoué en juin après le refus du Medef de moduler les cotisations patronales, même sur les contrats les plus courts. Depuis, le patronat n'a pas changé de position et les syndicats refusent de négocier dans ces conditions.

N.G. avec AFP