La ministre du Commerce française veut vite doter Bruxelles de "nouveaux pouvoirs" pour contrer les infractions des plateformes de vente en ligne

Face au "risque de diffusion de contenus illégaux", Véronique Louwagie estime "nécessaire, et urgent de doter la Commission européenne de nouveaux pouvoirs de déréférencement des plateformes qui ne respectent pas les règles".

Le gouvernement français appelle la Commission européenne à se doter urgemment de "nouveaux pouvoirs de déréférencement" des plateformes de vente en ligne en infraction au droit de l'UE, ciblant notamment Shein, selon une lettre que s'est procurée mercredi, confirmant une information du Figaro. Face au "risque de diffusion de contenus illégaux", la ministre Véronique Louwagie estime "nécessaire, et urgent de doter la Commission européenne de nouveaux pouvoirs de déréférencement des plateformes qui ne respectent pas les règles", a-t-elle écrit dans une lettre adressée jeudi dernier au commissaire européen à la Justice Michael McGrath.

Elle a également plaidé pour que "les autorités nationales compétentes" puissent mettre en oeuvre "des mesures de restriction d'accès" à ces plateformes en cas de manquements. Ainsi, les entreprises déréférencées seraient retirées des résultats des moteurs de recherche comme Google.

Une amende de 40 millions d'euros de la DGCCRF contre Shein

Véronique Louwagie a salué les enquêtes au niveau européen à l'encontre des plateformes Temu et AliExpress, vendant des articles de bazar à très bas prix, et les mises en cause du mastodonte du prêt-à-porter discount Shein. Ces trois géants asiatiques sont accusés, pour certains, de commercialiser contrefaçons et produits dangereux, pour d'autres, de pratiques contraires aux droits des consommateurs telles de fausses réductions, des informations trompeuses.

Les motifs de rétorsion sont nombreux pour la ministre du Commerce qui souligne la "pression sur l'emploi en Europe, (des) risques accrus pour la protection des intérêts économiques et de la sécurité des consommateurs, (le) non-respect des normes sociales et environnementales européennes, et (l')impact carbone lié au transport aérien". Shein est attaqué de toutes parts en France, visé par une proposition de loi anti fast fashion, ayant déjà écopé d'une amende de 40 millions d'euros par la Répression des fraudes, et risquant désormais une autre sanction de 150 millions d'euros par le gendarme du numérique (Cnil) pour sa pratique concernant les cookies.

TT avec AFP