La justice européenne annule une amende de plus d'un milliard d'euros contre Intel

Le géant américain des semi-conducteurs avait été sanctionné par la Commission pour pratiques anticoncurrentielles.

Intel obtient gain de cause. Condamné en 2009 par la Commission européenne à 1,06 milliard euros d'amende pour "abus de position dominante et pratiques anticoncurrentielles", le fondeur américain échappe finalement à cette lourde sanction au terme d'un long feuilleton juridique.

Rappel des faits. En 2009, Intel est donc condamné pour avoir abusé de sa position dominante entre 2002 et 2007, en mettant en oeuvre une stratégie destinée à exclure du marché son seul concurrent sérieux, AMD alors qu'il détenait 70% du marché.

L'abus, selon la Commission, consistait notamment en des rabais accordés aux fabricants d'ordinateurs comme Dell, Lenovo, HP ou NEC, pour qu'ils achètent auprès d'Intel la quasi-totalité de leurs processeurs. Le géant fait alors logiquement appel.

L'affaire est alors renvoyée au Tribunal de l'UE afin qu'il examine les arguments avancés par Intel.

"Analyse incomplète"

Le 12 juin 2014, le Tribunal de l'UE -organe de première instance- confirme l'amende infligée par la Commission, lui donnant raison sur toute la ligne, y compris sur le montant qu'Intel jugeait disproportionné. L'entreprise américaine avait cependant formé un pourvoi devant la Cour. Selon elle, le juge avait commis une erreur en s'abstenant d'examiner l'affaire "au regard de l'ensemble des circonstances pertinentes".

En septembre 2017, la Cour de justice de l'Union annule finalement l'arrêt du tribunal de l'Union européenne qui avait confirmé l'amende. L'affaire retourne au Tribunal de l'UE qui pouvait valider à nouveau l'amende de la Commission.

Ce qui n'a pas été le cas. Le tribunal de l'UE a estimé que "l'analyse réalisée par la Commission est incomplète et, en tout état de cause, ne permet pas d'établir à suffisance de droit que les rabais litigieux étaient capables ou susceptibles d'avoir des effets anticoncurrentiels".

Reste que le dossier n'est pas définitivement clos. L'annulation est encore susceptible de pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Rappelons qu'Intel a annoncé son intention d'ouvrir une méga-usine de semi-conducteurs en Europe, précsément à Dresde en Allemagne afin de répondre à la pénurie de puces qui frappe actuellement les industriels européens. Montant de l'investissement: 10 milliards d'euros.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business