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Budget 2019: la France ne fait pas assez d'efforts pour assainir ses finances publiques selon Bruxelles

La Commission européenne a rendu ce mercredi son avis sur le budget 2019 du gouvernement français. Elle estime que les efforts de Paris pour réduire son déficit structurel et sa dette ne sont pas suffisants.

Attention au dérapage. La Commission européenne a rendu ce mercredi son avis sur chaque projet de budget pour l'année prochaine des 19 pays de la zone euro. Elle estime que la copie française présente un "risque de manquement" aux exigences des traités européens. Bruxelles craint que Paris ne s'éloigne trop de ses objectifs d'assainissement des finances publiques.

Et pour cause, si certes le déficit semble durablement passé sous la fameuse barre des 3%, sa composante structurelle et la dette ne se réduisent pas suffisamment. Si on se fit à l'avis de la Commission, les éventuelles marges de manœuvre du gouvernement sont encore plus réduites pour répondre à la demande des gilets jaunes et aux tirs croisés des partis d'opposition qui soulignent les difficultés des Français à boucler leurs fins de mois.

La dette devrait baisser de seulement 0,1% en 2019

Pour 2019, le gouvernement prévoit de creuser le déficit à 2,8% contre 2,6% cette année. Cela est dû au basculement du CICE en baisses de charges, car sans cette mesure le déficit s'afficherait à 1,9%.

La Commission prend en compte cet élément. En revanche, elle estime que la France ne réduit pas assez son déficit structurel, autrement dit le déficit hors effets liés à la conjoncture économique. Cet indicateur est censé mieux refléter la gestion financière du gouvernement. Bruxelles recommande à la France de le réduire de 0,6 point de PIB par an. Or, le gouvernement a prévu de le faire baisser de 0,1 point cette année et 0,3 point en 2019. Selon les calculs de la Commission, l'effort serait même encore plus faible. Les traités prévoit un minimum de souplesse sur ces objectifs de réduction de déficit, mais même avec la version "light", Paris n'est pas dans les clous.

Le gouvernement français ne fait pas non plus assez d'efforts pour réduire la dette publique. Les traités laissent 20 ans aux États membres concernés pour ramener leur endettement à 60% du PIB. La dette française, qui culmine à 98,7% du PIB cette année, ne devrait baisser que d'un petit 0,1% en 2019, alors que l'objectif était de 0,9%.

La trajectoire budgétaire française va néanmoins dans le "bon sens", contrairement aux choix du gouvernement italien de creuser son déficit pour 2019.

Risque de sanctions

Outre la France, trois autres pays de la zone euro présentent un "risque de manquement" selon Bruxelles. Il s'agit de la Belgique, le Portugal et la Slovénie.

Ne pas respecter ces objectifs n'est pas sans conséquences. Si la France ne fait toujours pas d'efforts suffisants dans les années à venir, Bruxelles peut suggérer d'ouvrir une procédure pour "écart important" (autrement dit, l'écart entre l'objectif de réduction et la réduction réalisée du déficit structurel et de la dette, ndlr). La Hongrie et la Roumanie sont actuellement sous cette procédure disciplinaire.

Les pays concernés s'exposent à des sanctions. La plus forte consiste en un "dépôt" représentant 0,2% du PIB. L'État sanctionné peut récupérer la somme une fois qu'il a ajusté le tir, à la différence de l'amende prévue dans le cadre de la procédure pour déficit excessif, qui, par définition, ne peut pas être restituée. 

Jean-Christophe Catalon