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Une "prime d'activité" pour remplacer RSA et Prime pour l'emploi

Afin d'aider plus efficacement les bas salaires, le RSA activité et la PPE vont disparaître au profit d'une "prime d'activité", annonce Matignon ce 18 novembre.

Afin d'aider plus efficacement les bas salaires, le RSA activité et la PPE vont disparaître au profit d'une "prime d'activité", annonce Matignon ce 18 novembre. - Alain Jocard - AFP

Pour mieux soutenir les bas salaires, le revenu de solidarité active et la prime pour l'emploi vont disparaître en 2016 au profit d'une "prime d'activité", a annoncé ce 18 novembre le cabinet du Premier ministre.

Nouveauté en vue pour les bas salaires. Le gouvernement va mettre en place à partir du 1er janvier 2016 "une prime d'activité" réservée aux bas salaires, qui remplacera la prime pour l'emploi et le RSA activité, a annoncé Matignon ce mardi 18 novembre.

Les modalités précises de cette prime restent à définir avec les parlementaires et les partenaires sociaux. Elle sera versée chaque mois aux personnes gagnant moins qu'environ 1,2 fois le Smic et dont les revenus du ménage ne dépassent pas un certain montant, a indiqué le cabinet de Manuel Valls.

Cette "prime d'activité" était une proposition d'un député socialiste, Christophe Sirugue à l'été 2013, dans un rapport remis au Premier ministre.

Il constatait que le RSA d'activité, versé en plus d'un petit salaire, et la Prime pour l'emploi, un crédit d'impôt aux bas revenus, mis respectivement en place en 2008 et 2001, n'avaient pas atteint leur but. Il préconisait donc de fusionner les deux dispositifs en un seul, plus performant.

Des dispositifs existants peu connus

L'efficacité des dispositifs existant avait déjà été questionnée par l'Observatoire des non-recours aux droits et services. Il indiquait début 2013 qu'une large majorité des personnes éligibles au RSA activité (68%) n’en faisait pas la demande.

"Plus les aides sont ciblées et contraignantes, moins on y a recours", avançait alors Philippe Warin co-fondateur de l'Observatoire, selon qui il y avait ""de plus en plus de dispositifs, de plus en plus complexe, de plus en plus de conditions".

Il précisait que chaque année 5,3 milliards d’euros de RSA n'étaient pas versés. Une somme qui ne constituait pas une économie pour les finances publiques mais donnait lieu, selon lui, à un "transfert de charges vers d’autres guichets sociaux".

N.G.