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TVA: Bruxelles veut laisser plus de latitude aux pays membres

Le but est de mettre fin aux situations absurdes.

Le but est de mettre fin aux situations absurdes. - Philippe Huguen - AFP

La Commission européenne a proposé de laisser une plus grande marge de manœuvre aux États membres sur les taux de TVA.

La Commission européenne a proposé de laisser une plus grande marge de manœuvre aux 28 pays membres sur les taux de TVA, espérant mettre fin aux situations absurdes comme celle observée en 2016 sur la taxation des tampons hygiéniques. "Depuis des années, la Commission européenne est critiquée de toutes parts, car le système actuel ne permet pas à certains produits de bénéficier de taux de TVA réduits", a déclaré le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, lors d'une conférence de presse à Bruxelles.

"Les exemples ne manquent pas: les services internet, les couches culottes, les livres numériques, les activités équestres, et à chaque fois, on se demande pourquoi les États ne peuvent pas agir", a-t-il martelé. Il a rappelé qu'en mars 2016, en pleine discussion sur le Brexit lors d'un conseil européen, les chefs d'État et de gouvernement de l'UE avaient dû se saisir de la question des taux de TVA appliqués aux tampons hygiéniques.

Exempter de TVA les tampons

Le Premier ministre britannique de l'époque, David Cameron, avait alors fermement défendu la possibilité d'exempter de TVA les tampons, dans l'espoir d'apaiser un mouvement de protestation dans son pays. Depuis lors la Commission européenne a décidé d'abandonner une liste établie en 1992 de produits pouvant bénéficier de taux réduit, considérée comme "dépassée".

Désormais les pays de l'Union pourront appliquer à une large gamme de biens des taux de TVA réduits qu'ils fixeront eux-mêmes. A quelques exceptions près: les armes, les boissons alcoolisées, les jeux de hasard et le tabac. Sur ces biens là il sera toujours appliqué un taux "normal" de TVA --fixé désormais au minimum à 15%-- ou un taux supérieur à 15%. Ces propositions de la Commission doivent encore être approuvées, après avoir été éventuellement amendées, par le Parlement européen et les États membres.

D. L. avec AFP