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Tribunaux de commerce: Ayrault va-t-il réussir là où Jospin a échoué?

Christiane Taubira souhaite réformer les tribunaux de commerce, alors que plusieurs jugements rendus dans des affaires de faillites récentes ont remis en cause leur impartialité.

Christiane Taubira souhaite réformer les tribunaux de commerce, alors que plusieurs jugements rendus dans des affaires de faillites récentes ont remis en cause leur impartialité. - -

Le gouvernement Ayrault va lancer, mardi 5 mars, la réforme des tribunaux de commerce afin d'améliorer leur fonctionnement. Un projet que Lionel Jospin avait dû abandonner en 2001 devant la fronde des professionnels.

Bientôt des magistrats professionnels aux côtés des juges consulaires ? C’est en tout cas ce que souhaite à demi-mots Christiane Taubira, la Garde des Sceaux. Le gouvernement Ayrault a lancé, mardi 5 mars, une concertation sur la réforme des tribunaux de commerce. Menée conjointement entre les ministères de la Justice, du Redressement Productif et de la Consommation, elle devrait aboutir à un projet de loi déposé à l’automne.

Avec les récentes faillites de Petroplus, Doux, ou encore Technicolor, ces tribunaux ont vu leur rôle s’accroître à nouveau. Mais leurs problèmes d’impartialité et de compétence sont souvent pointés du doigt.

Vers l'arrivée de magistrats professionnels

Au programme de la réforme : la formation obligatoire des juges, l’élargissement du collège électoral et la mise en place d’un livret de déontologie. Dans le cas des tribunaux de commerce, les juges sont en effet des bénévoles, le plus souvent des chefs d’entreprises ou des commerçants, élus par leurs pairs.

Surtout, la réforme prévoit la mise en place d’un système d’échevinage : des magistrats professionnels assisteraient les juges consulaires dans certaines affaires importantes. La loi autorise déjà une telle aide, mais, dans les faits, cela est rarement le cas, faute d'avoir suffisamment de magistrats disponibles.

Une réforme déjà tentée par Jospin

En 2001, déjà, le gouvernement Jospin avait voulu introduire des magistrats professionnels pour s’occuper, notamment, des faillites. L’objectif était alors de s’assurer que les décisions les plus lourdes de conséquences pour les salariés seraient prises par des magistrats indépendants. 

Arnaud Montebourg, alors député PS de Saône-et-Loire et auteur du rapport "Les tribunaux de commerce : une justice en faillite ?", était monté au créneau pour défendre la réforme. Mais les juges consulaires s'étaient mis en grève au printemps 2001. Face aux pressions, Lionel Jospin avait renoncé. Le projet de loi n'a jamais été inscrit à l’ordre du jour du parlement.

Projet de loi à l'automne

Aujourd’hui, les juges des tribunaux de commerce s’opposent toujours à une telle réforme. "Les juges consulaires sont bénévoles, s'engagent en faveur de la collectivité en prenant sur leur temps. Ce qui les motive, c'est d'être responsables des décisions qui vont être prises, l'échevinage les transformerait en simples assesseurs", explique Jean-Bertrand Drummer, président de la Conférence générale des juges consulaires de France.

Il prévient qu’une telle décision entraînerait immédiatement la suspension des audiences. Le terrain s’annonce donc miné pour Christiane Taubira, même si la ministre a déjà annoncé qu’il n’y aurait pas de remise en cause de la carte des tribunaux, autre point de friction.

Audrey Dufour