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Travail de nuit: la loi est-elle anticonstitutionnelle?

Le Conseil constitutionnel va devoir dire si la loi sur le travail nocturne est valide au regard de la Constitution.

Le Conseil constitutionnel va devoir dire si la loi sur le travail nocturne est valide au regard de la Constitution. - -

Les avocats de Séphora, le distributeur de cosmétiques obligé par la justice de fermer son magasin des Champs Elysées avant 21 heures, ont saisi le Conseil constitutionnel qui examine la question ce mardi 4 mars. Il rendra sa décision le 14 mars.

Sur le travail de nuit ou le travail le dimanche, la loi a-t-elle besoin d'être modifiée? Il revient désormais au Conseil constitutionnel de se prononcer, ce qu'il fera le 14 mars. Ce mardi 4 mars, il examinait deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par le parfumeur Sephora.

Le distributeur de cosmétiques est forcé depuis quatre mois de fermer à 21 heures les portes de son magasin des Champs-Elysées. Si les Sages décident que la loi sur le travail de nuit est inconstitutionnelle, toutes les dispositions seront abrogées immédiatement. Les commerces pourront ouvrir toute la nuit s'ils le veulent, le temps du moins pour le législateur de revoir le Code du travail, ce qui nécessitera au moins six mois. Une vision apocalyptique pour l'intersyndicale du commerce.

La justice attend pour se prononcer sur d'autres affaires

Et pourtant, les avocats de Sephora qui ont décidé de porter l'affaire au plus haut niveau ont de vrais arguments. La loi est très floue actuellement. Les conseils de la marque demandent par exemple des précisions sur le caractère exceptionnel du recours au travail de nuit. Géographiquement? Par secteur d'activité? La loi ne le précise pas.

L'enjeu est important. A tel point que les tribunaux ont décidé d'attendre la décision du Conseil constitutionnel, en principe début avril, avant de se prononcer notamment sur un autres dossier: celui du Printemps Haussmann.

Le titre de l'encadré ici

|||Ce que dit le Code du travail: "le recours au travail entre 21 heures et 06 heures est en principe exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale".

Hélène Cornet