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Traité transatlantique: l'Assemblée refuse de suspendre les négociations

L'Assemblée a adopté une résolution vidée de sa substance sur le traité transatlantique.

L'Assemblée a adopté une résolution vidée de sa substance sur le traité transatlantique. - -

Les députés ont rejeté, jeudi 22 mai, une résolution initialement déposée par le Front de gauche, mais modifiée dans les grandes largeurs par le PS. Elle visait à suspendre les négociations entre les Etats-Unis et l'Union européenne, dans le cadre du traité transatlantique.

L'issue ne faisait guère de doute: l'Assemblée nationale a refusé, ce jeudi 22 mai, de suspendre les négociations entre l'Union européenne et les Etats-Unis dans le cadre du traité transatlantique (TTIP).

Le Front de gauche avait en effet déposé une résolution en ce sens, mais celle-ci a largement été modifiée par les socialistes en commission. Ce qui a donné lieu à une situation insolite: les députés FDG ont voté contre leur propre résolution, tandis que la majorité socialiste a voté pour, de même que l'UDI.

La nouvelle version du texte, rédigée par les commissions des Affaires étrangères et européennes, ne réclame plus la suspension des discussions mais "demande à la Commission européenne d'assurer la transparence des négociations".

Respect de "lignes rouges"

Le texte voté appelle aussi au respect de "lignes rouges", notamment sur "le plein respect du droit à la vie privée et à la protection des données personnelles". Il refuse aussi que le futur traité aboutisse à "un ajustement par le bas" des normes européennes "en matière d'environnement, de santé ou de sécurité au travail".

Les députés demandent à la Commission "d'exercer sa plus grande vigilance à chacune des étapes de la négociation" sur le respect de ces lignes rouges.

Enfin, la résolution considère que l'instauration d'un mécanisme d'arbitrage entre les Etats et les entreprises,qui était sur la table des négociations mais que la Commission européenne a temporairement retiré en mars, "ne se justifie pas".

Y. D .avec AFP