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Taxe sur les transactions financières: les députés s'opposent à Sapin

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- - Thomas Samsons - AFP

L'Assemblée nationale a voté un amendement au projet de loi de Finances pour 2016, qui amplifie l'effet de la taxe sur les transactions financières. Au grand dam de Michel Sapin, qui refuse que la France face cavalier seul sur cette contribution censée être avant tout européenne.

C'est un sujet sur lequel Bercy et les députés s'opposent clairement. Ce vendredi 16 octobre, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement déposé par le député PS Pascal Cherki portant sur la taxe française sur les transactions financières. Les parlementaires ont voté en faveur d'une 'augmentation des recettes qu'elle pourrait générer en incluant les opérations dites intra-day, autrement dit celles qui sont réalisées au jour le jour par les investisseurs les plus actifs sur le marché financier. Instaurée en 2012, cette taxe de 0,2% ne s'applique aujourd'hui que sur les achats de certaines actions (134 au total) et jamais sur les titres qui sont achetés puis vendus dans la même journée.

Un caillou dans la chaussure de Michel Sapin qui ne souhaitait pas que la France avance toute seule sur ce dossier. Car, comme le rappelle Pascal Cherki dans l'exposé de son texte: "cet amendement ne fait qu'anticiper la future transposition de la directive européenne". 

Sujet tendu à Bruxelles

Des discussions houleuses ont, en effet, lieu à Bruxelles pour mettre en place une version européenne de cette taxe, qui constitue une véritable arlésienne, le sujet étant sur la table depuis 2011.

Cette taxe, doit être adoptée par 11 pays européens dans le cadre d'"une coopération renforcée", une procédure qui permet à un nombre restreint d'Etat-membre de l'Union européenne de lancer une action coordonnée entre eux, lorsqu'il n'est pas possible d'obtenir l'aval des 28. En effet, dans le cas de la taxe sur les transactions financières, Londres n'avait évidemment aucune envie de prendre une mesure susceptible de menacer la vitalité de la City.

Mais les discussions entre les 11 Etats souhaitant sa mise en place s'éternisent. Les discussions toujours en cours portent notamment sur le périmètre de cette taxe, dont la Commission européenne proposait qu'elle frappe les actions à hauteur de 0,1% pour les actions et obligations et 0,01% pour les produits dérivés. Dans tous les cas, l'assiette serait plus large que la version française actuelle.

La frilosité de Bercy

Si les débats entre les pays se sont enlisés, c'est notamment en raison de la frilosité de Bercy qui, rapportait Challenges en mars dernier, "freine des quatre fers pour protéger les banques françaises très actives notamment sur le marché des produits dérivés".

L'Allemagne elle, voit plutôt d'un bon œil cette contribution, qui pourrait rapporter gros. La Commission européenne calculait des recettes allant de 30 à 35 milliards d'euros pour l'ensemble de l'Europe. Mais le pactole serait encore plus importants selon certains cabinets. L'institut Copenhagen Economics va jusqu'à estimer que l'Allemagne pourrait toucher seule, jusqu'à 28 milliards d'euros. Pour la France, Sia Conseil, à la demande de Challenges, avait chiffré une manne de 24,4 milliards d'euros.

Ces évaluations s'appuient néanmoins sur la base fiscale préconisée par la Commission européenne. Or, en novembre 2014 Michel Sapin fait part, dans une tribune aux Echos, de sa volonté d'adopter une version édulcorée, qui taxerait seulement les actions et un nombre restreint de produits dérivés. "Ma proposition est ciblée, mais au moins, elle fonctionne! Penser que nous pouvons engranger des dizaines de milliards d’euros sans que les transactions financières ne migrent vers des cieux où la taxe n’existerait pas, c’est aujourd’hui un fantasme dangereux ou un rêve futile!", affirmait alors le ministre des Finances.

De quoi susciter l'ire des ONG qui dénonce "une TTF (taxe sur les transactions financières, ndlr)) au rabais". Et les autres Etats ne sont pas plus convaincus. Selon les ONG, certains d'entre eux soupçonnent même Michel Sapin d'avoir été influencé par le lobby bancaire français.

"Délocalisation"

On comprend donc aisément que le ministre des Finances n'apprécie guère l'initiative des députés. La taxe sur les transactions financières est censée faire l'objet d'un ultime accord d'ici au 31 décembre 2016.

"La France veut que ce soit une taxe européenne au minimum à onze. Nous pensons que nous nous mettrons d'accord avant fin novembre (...) Mais, s'il n'y avait pas d'accord européen d'ici la fin de l'année, je serai obligé de revenir devant vous pour demander de modifier la date", a d'ailleurs prévenu Michel Sapin dans son intervention à l'Assemblée nationale sur le sujet.

Et le ministre des Finances de souligner encore une fois que "si nous la mettons en place seuls, ce serait un signal de délocalisation" pour les activités de marché.

J.M.